Supreme Court of Canada
Marcoux v. Halifax Fire Ins. CO., [1948] S.C.R. 278
Date: 1948-04-27
Alfred Marcoux (Plaintiff) Appellant;
and
The Halifax Fire Insurance Company (Defendant) Respondent.
1948: March 12, 15; 1948: April 27.
Present: Rinfret C.J. and Kerwin, Taschereau, Rand and Locke JJ.
ON APPEAL FROM THE COURT OF KING S BENCH, APPEAL SIDE, PROVINCE OF QUEBEC
Insurance—Automobile—Liability for damages caused by a truck to a pedestrian—Delay in giving notice—Reasonable excuse—Impossibility of giving notice—Acceptance of notice without prejudice— Investigation of facts—Waiver of failure to comply with conditions of the policy—Art. 2478 C.C.
Appellant's truck, through an accident to the steering gear, became unmanageable, overturned and struck a pedestrian walking on the sidewalk along Victoria Street, Montreal South. The ipedestrian declared that he was not injured and refused to be taken to a doctor or hospital. Appellant did not notify his insurer, the respondent, although a clause of his policy stated that notice was to be given promptly whenever an accident involving bodily injury happened. Two months later, the pedestrian claimed damages for injuries in the amount of $2,204.50. Appellant notified his insurer who accepted to investigate without prejudice. Finally the insurer refused to indemnify the appellant. The Superior Court's rejection of appellant's action against respondent was confirmed by a majority of the Court of King's Bench, appeal side.
Held: The appeal should be dismissed.
Per The Chief Justice and Kerwin, Taschereau and Locke JJ.:—It is not up to the insured to determine the gravity of the damages and to judge whether the insurer should investigate. His obligation is to give notice and failure to do so relieves the insurer from responsibility.
The insurer did not waive his rights when he accepted to investigate without prejudice.
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Per Rand J.:—There was sufficient to indicate to a reasonable and prudent person that bodily injury had most probably been suffered.
It was not impossible, in the circumstances, for the insured to have given the notice.
The facts had to be ascertained by the insurer before he was in a position to declare himself one way or the other.
APPEAL from the judgment of the Court of King's Bench, appeal side, province of Quebec 1, confirming (St-Germain and St-Jacques JJ. A. dissenting) the judgment of the Superior Court, Demers J., and dismissing the appellant's action in toto.
The material facts of the case and the questions at issue are stated in the above head-note and in the judgments now reported.
J. C. Samson, K.C. for the appellant.
Paul Carignan, K.C. and Antonio Garneau, K.C. for the respondent.
The judgment of the Chief Justice and of Kerwin, Tas-chereau and Locke JJ. was delivered by
Taschereau, J.—Le contrat d'assurance intervenu entre l'appelant et la Halifax Fire Insurance Company stipule entre autres que la compagnie, dans le cas où l'un des camions de l'appelant causerait un accident entraînant des lésions corporelles ou la mort, indemnisera l'assuré de tous les dommages qu'il pourrait être appelé à payer. Une clause de la police est à l'effet que l'assuré doit donner promptement avis écrit à son assureur, avec les renseignements les plus complets qu'il pourra obtenir, dans le cas d'accident causant des lésions corporelles.
Le 24 août 1940, un camion, propriété de l'appelant, et conduit par un nommé Gérard Lefebvre, a quitté la route en approchant du pont Jacques-Cartier dans la ville de Montréal-Sud, est monté sur le trottoir, et a versé. Le conducteur du camion vit alors un homme assez âgé en avant du camion, assis près d'une clôture. Le conducteur lui demanda s'il était blessé, et cet homme lui répondit qu'il avait été frappé par le camion "mais qu'il n'avait rien". Le
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conducteur lui offrit alors d'appeler un médecin ou de le conduire à un hôpital, mais ce dernier refusa disant que ce n'était pas nécessaire, et qu'il préférait aller chez-lui plutôt qu'à l'hôpital. Le conducteur ne s'informa pas du nom de la personne qu'il avait frappée. Il appela ensuite au téléphone son employeur qui est l'appelant dans la présente cause, lui dit qu'il avait frappé quelqu'un mais que ce n'était pas sérieux, que la victime avait refusé d'être conduite à l'hôpital, qu'elle n'avait rien, et qu'elle pouvait retourner chez-elle.
A peu près deux mois après cet accident, l'appelant reçut une lettre en date du 19 octobre 1940, signée par MM. Lamarre et Lamarre, avocats, dans laquelle ils réclamaient au nom d'Alphée Roger la somme de $2,204.50, dommages résultant de l'accident arrivé le 24 août 1940. N'ayant pas obtenu satisfaction, Roger institua alors des procédures légales contre l'appelant au montant de $2,204.50, et comme la compagnie d'assurance refusa de le défendre, il contesta personnellement l'action, mais fut définitivement condamné à payer à Roger la somme de $704.50 avec intérêts et dépens.
Marcoux poursuivit l'intimée et lui réclama cette somme, mais l'honorable juge Philippe Demers rejeta l'action de l'appelant, et ce jugement fut confirmé par la Cour d'Appel 2, MM. les juges St-Germain et St-Jacques dissidents. M. le juge Demers en vient à la conclusion que le demandeur n'a pas donné à son assureur promptement l'avis de l'accident comme il y était tenu par la clause de la police, et que son retard à le faire est inexcusable parce que dans les circonstances, un homme d'une prudence ordinaire aurait prévu qu'il pouvait y avoir lieu à une réclamation.
La Cour d'Appel 3 a disposé de l'appel de la façon suivante:
CONSIDERING that there was reasonable ground for both Lefebvre and the appellant to anticipate that bodily injuries to the pedestrian might have resulted from the accident and that if he appellant had taken proper steps to make further enquiries he would 'have ascertained that Roger had been injured.
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CONSIDERING that appellant has given no reasonable excuse for his failure to report the accident which failure constituted a breach of the condition of the policy requiring notice which breach absolved the company respondent from its liability.
CONSIDERING that the investigation of the accident made by the company respondent after receiving notice thereof did not constitute a, waiver of its rights under the policy as the notice was accepted without prejudice.
L'appelant appelle de ce jugement et soutient que lui-même et son chauffeur Lefebvre étaient justifiés de croire qu'aucun accident entraînant des lésions corporelles ne s'était produit, et qu'en conséquence, il n'y avait pas lieu de donner l'avis requis par la police. Il soutient en second lieu que même si la compagnie intimée a le droit de se plaindre du retard à donner l'avis, elle a renoncé à se prévaloir de ce moyen en acceptant le risque et en commençant à faire enquête. Je crois que ces deux points soulevés par l'appelant ne sont pas fondés.
Examinons d'abord si l'appelant devait donner l'avis exigé par les termes mêmes de la police. Lefebvre, entendu comme témoin, raconte ainsi les faits qui ont à l'origine fait naître ce litige:
Q. Qu'est-ce que vous avez vu?
R. J'ai vu ça, j'ai vu M. Roger, le petit vieux qui était en avant du camion assis du long de la clôture. Je lui ai demandé qu'est-ce qu'il avait. Il m'a, dit que c'était moi qui lui avais touché, mais qu'il n'avait rien.
Q. Lui avez-vous dit autre chose?
R. Je lui ai demandé pour faire venir le docteur ou le conduire à l'hôpital. Il m'a dit que ce n'était pas nécessaire, qu'il voulait s'en aller chez-lui au lieu de venir à l'hôpital. Je me suis retourné de côté. Il y avait deux polices qui étaient là.
Lefebvre téléphona ensuite à l'appelant pour l'informer de ce qui était arrivé :
Q. Qu'est-ce que vous lui avez dit à votre patron?
R. Je lui ai dit que j'étais renversé avec le camion à Longueuil. Il m'a demandé si je m'étais fait faire mal ou quelque chose. Je lui ai dit que non. Je loi ai dit que ce m'était pas grand chose, que le camion n'avait pas grand chose, et moi, je n'avais rien. J'ai dit: "J'ai touché à un petit vieux". J'ai dit que ce n'était pas grave, qu'il était correct qu'il n'avait rien, qu'il était capable de s'en retourner chez-lui.
Et voici comment il nous raconte la conversation qu'il eut avec Roger:
Q. Vous lui avez même offert d'aller le reconduire à l'hôpital s'il y avait lieu?
R. Oui, j'ai dit: "Je vais faire venir l'ambulance ou un docteur?''
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Q. Il avait l'air suffisamment ébranlé?
R. Il avait l'air d'avoir quelque chose, comme de raison; mais moi, il m'a dit qu'il n'avait rien, deux ou trois fois.
Q. Vous, tout de même vous avez vu qu'il avait l'air d'avoir quelque chose, à votre connaissance et vous avez jugé à propos de lui offrir de le reconduire chez le médecin ou à l'hôpital?
R. Quand je l'ai vu là, je lui ai demandé ça. C'était du monde, c'était une personne.
Q. Avez-vous dit cela à votre patron que vous vouliez le reconduire à l'hôpital?
R. Oui, je lui ai dit au téléphone que je lui avais demandé s'il voulait aller à l'hôpital et qu'il m'avait dit qu'il n'avait rien.
Dans son examen au préalable, le demandeur raconte la conversation qu'il eut avec Lefebvre:
Il m'a téléphoné, il dit: "Je viens d'avoir un accident au-raz le pont." J'ai dit: "Quelle sorte d'accident avez vous eu?" Il me dit "Cela n'est pas un gros accident". Il dit: "Le camion a sauté le trottoir". J'ai dit: "Tu n'as pas frappé personne?" Il dit: "J'ai juste touché à un petit vieux, je lui ai demandé s'il avait quelque chose de le conduire à l'hôpital, il m'a dit qu'il n'avait absolument rien". Je ne m'en suis pas occupé, je l'ai oublié, le petit vieux, après cela.
Et au cours du procès, il dit ce qui suit:
R. Mon chauffeur m'a appelé; il m'a dit: "J'ai eu un accident". Je lui lai demandé: "T'es-tu fait faire mai?" Il m'a dit: "Non". Je lui ai demandé: "Est-ce qu'il y a quelqu'un de blessé?" Il a dit: "Non. Il y a seulement un petit vieux que je pense d'avoir touché; il est tombé à terre; mais j'ai voulu le mener chez le médecin ou à l'hôpital, et il n'a jamais voulu." Je lui ai demandé: "Es-tu certain qu'il n'est pas blessé?" Il a dit: "Je suis certain qu'il n'est pas blessé; il n'a pas voulu que je le mène nulle part". Là j'ai envoyé mon mécanicien sur les lieux.
La police d'assurance contient la condition suivante:
Advenant un accident entraînant des lésions corporelles ou la mort, ou du dommage aux biens d'autres personnes, l'assuré en donnera promp-tement avis écrit à l'assureur, avec les renseignements les plus complets qu'il aura pu obtenir à cette époque. L'assuré donnera avis analogue, avec détails complets de toute réclamation faite en raison de tel accident, et tout bref, lettre, document ou avis reçu par l'assuré de, ou de la part de, ou pour tout réclamant seront immédiatement expédiés à l'assureur.
La police d'assurance est un contrat entre les parties. L'intimée s'engage à indemniser l'appelant; mais à une condition, c'est qu'on lui donne promptement avis de l'accident. On comprend facilement la raison qui justifie cette clause dans le contrat. C'est afin de permettre à la compagnie d'assurance de faire enquête immédiatement, de contrôler les faits, de s'enquérir des noms des témoins, qui plus tard peuvent être introuvables, et de ne pas être ainsi à la merci du réclamant. C'est une protection juste-
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ment réclamée dans le contrat, et dont l'assuré ne peut pas impunément priver son assureur. Dans la présente cause, l'appelant dit que l'accident n'était pas grave, qu'il a été informé par son employé que la victime n'avait rien.
L'appelant ou son employé savait cependant que le camion avait "frappé quelqu'un", qu'il était "tombé par terre", qu'il "avait l'air d'avoir quelque chose" qui justifiait l'offre de faire venir l'ambulance ainsi qu'un médecin. Dans ces circonstances, comme le dit M. le juge Demers, un homme d'une prudence ordinaire aurait prévu qu'il pouvait y avoir lieu à une réclamation.
Ce n'est pas l'assuré qui doit déterminer la gravité des dommages, et qui doit juger si oui ou non la compagnie d'assurance doit faire enquête. Son obligation est de donner avis, la compagnie prendra les mesures qu'elle jugera nécessaires. L'appelant a peut-être agi de bonne foi, mais les événements ont démontré qu'il était dans l'erreur, qu'il a été mal informé, car la preuve a révélé que comme résultat de cet accident, Roger s'est fait fracturer trois côtes, et a subi d'autres lésions corporelles. C'est l'appelant qui doit en subir les conséquences, et non pas l'intimée.
L'avis était une condition préalable à tout recours que l'appelant pouvait exercer contre l'intimée, et comme il ne l'a pas donné, sa réclamation doit être rejetée. C'est la jurisprudence unanime des tribunaux de la province de Québec, et de cette Cour: (Vide Moineau v. Antonessa v. Employers Liability Insurance Co.4; Employers Liability Assurance Corp. v. Taylor 5; Atlas Assurance Co. v. Brownell 6; Commercial Union Assurance Co. v. Mar-geson 7.
L'appelant soutient en second lieu que la compagnie intimée a renoncé aux droits qu'elle pouvait avoir de recevoir un avis, en faisant enquête sur les circonstances de l'accident. Je ne puis m'accorder avec cette seconde prétention car, les faits démontrent que lorsque Roger lui a fait parvenir sa réclamation au montant de $2,204.50 par l'entremise de ses avocats Lamarre et Lamarre, il a remis cette lettre à M. Henri Gérin, son agent d'assurance, qui à son tour l'a remise à la compagnie intimée à son bureau
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à Montréal. L'ajusteur de la compagnie d'assurance avertit alors Gérin que cette lettre était acceptée sans préjudice, et que la compagnie déciderait plus tard de l'attitude qu'elle devait adopter. Quelque temps après, l'appelant se rendit lui-même au bureau de l'intimée et l'ajusteur de la compagnie lui dit la même chose qu'il avait dite à Gérin. Le 11 novembre 1940, l'ajusteur a de nouveau rencontré l'appelant et lui a demandé de signer ce qu'il appelle un "non-waiver", en vertu duquel la compagnie d'assurance se déclarait prête à continuer à enquêter, mais sans préjudice. Sur le conseil de son avocat, l'appelant a refusé de signer ce document. Le 20 novembre, la compagnie d'assurance écrivit donc à l'appelant une lettre dans laquelle elle l'informait qu'elle avait décidé de ne pas accepter la réclamation, et elle lui retournait la lettre écrite par MM. Lamarre et Lamarre, en date du 19 octobre. Il me semble clair que le simple récit de ces faits, établit sans aucun doute que l'intimée n'a renoncé à aucun de ses droits.
Je suis en conséquence d'avis que le présent appel doit être rejeté avec dépens.
Rand, J—This is an action brought by an insured on a policy of indemnity against liability for injury by automobile to third persons. The appellant's truck, while passing along Victoria Street, Montreal South, in a westerly direction, through an accident to the steering gear, became unmanageable and overturned. In the course of its career it struck a pedestrian walking on the sidewalk. In an action brought against the appellant judgment was recovered for the sum of $704.30 with interest and costs after appeal and it is to recoup the amount of that judgment that the present proceedings have been brought.
In the declaration it is alleged that "le camion frappa une palissade et renversa"; that the truck driver called his employer to advise him of the damage done to the truck "ajoutant qu'un homme avait semblé être touché par le camion mais que ce n'était rien et qu'il n'y avait pas de réclamation;". Then this paragraph:
6° :—Le chauffeur déclara alors au demandeur que la victime de l'accident n'avait subi aucun dommage parce qu'elle s'était relevée elle-même après le choc, avait refusé l'aide offert d'être conduite à l'hôpital, et s'était rendue elle-même à la maison;
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The only evidence given in support of these allegations of the facts of the accident was by the truck driver in the following excerpts:
Le "steering" du camion s'est "démanché" et j'ai renversé sur le côté dans la rue.
Q. Qu'est-ce que vous avez vu?
R. J'ai vu ça, j'ai vu M. Roger, le petit vieux qui était en avant du camion assis du long de la clôture. Je lui ai demandé qu'est-ce qu'il avait. Il m'a dit que c'était moi qui lui avais touché, mais qu'il n'avait rien.
Q. Lui avez-vous dit autre chose?
R. Je lui ai demandé pour faire venir le docteur ou le conduire à l'hôpital. Il m'a dit que ce n'était pas nécessaire, qu'il voulait s'en aller chez lui au lieu de venir à l'hôpital. Je me suis retourné de côté, il y avait deux polices du trafic qui étaient là. Ils m'ont dit de relever le camion qui était dans la rue qui bloquait le trafic.
Q. Lui avez-vous demandé son nom à ce monsieur-là?
R. Non, monsieur.
Q. Pourquoi ne lui avez-vous pas demandé son nom?
R. Parce qu'il m'a dit qu'il n'avait rien, je ne voyais pas pourquoi lui demander son nom.
Q. Qu'est-ce que vous lui avez dit à votre patron?
R. Je lui ai dit que j'étais renversé avec le camion à Longueil. Il m'a demandé si je m'étais fait faire mal ou quelque chose. Je lui ai dit que non. Je lui ai dit que ce n'était pas grand'chose, que le camion n'avait pas grand'chose, et moi, je n'avais rien. J'ai dit: "J'ai touché à un petit vieux". J'ai dit que ce n'était pas grave, qu'il était correct, qu'il n'avait rien, qu'il était capable de s'en retourner chez lui.
Q. Vous lui avez même offert d'aller le reconduire à l'hôpital s'il y avait lieu?
R. Oui, j'ai dit: "Je vais faire venir l'ambulance ou un docteur."
There is nothing to show when or how the man got up or moved or was taken away, or where : but it appears that several ribs were broken.
No notice of the accident was given at the time to the insurance company. The eighth condition of the policy provides:
(1) Advenant un accident entraînant des lésions corporelles ou la mort, ou du dommage aux biens d'autres personnes, l'assuré en donnera promp-tement avis à l'assureur, avec les renseignements les plus complets qu'il aura pu obtenir à cette époque. L'assuré. donnera avis analogue, avec détails complets de toute réclamation faite en raison de tel accident, et tout bref, lettre, document ou avis reçus par l'assuré de, ou de la part de, ou pour tout réclamant seront immédiatement expédiés à l'assureur;
The notice is to be given promptly whenever an accident involving bodily injury happens which was the case here. As it took place on the 24th of August and notice was not given until the 24th of October, the question is whether the company has been discharged from its obligation.
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For the purposes of the appeal I will assume, as Mr. Samson contended, that the language of the condition must be interpreted not absolutely but in the background of the ordinary and reasonable understanding ' of such a requirement on the part of persons who enter into such contractual relations; and that if the truck driver, acting with the intelligence and prudence of the ordinary, reasonable man, in the light of all the circumstances, was satisfied that no bodily injury had been suffered by the person struck, the situation was not one where the notice should at that time have been given. But the appellant must be charged with the appreciation of the circumstances that such a person would have had. It may be that the driver here was dull or unimaginative; but the employer cannot avail himself of that fact for his own advantage. The latter, too, must in learning the bare and sketchy details of an accident be sufficiently alert to imagine likely facts which the report of his employee may not adequately convey. Undoubtedly the injured man, admittedly showing signs of shock, had been struck and knocked some distance and the driver must have inferred as much, and the deprecation of seriousness was the ordinary reluctance to admit weakness that is always to be discounted ; and undoubtedly the man was in such a state as to make it clear that the word "touché" would not convey a true description of the contact. That was either an unwarranted minimizing of the impact or the perceptive powers of the driver were unusually sluggish ; and so far as the evidence goes he knew nothing of what occurred after he turned around to the policeman and concerned himself with getting his truck out of the street traffic.
On the facts, then, as they have been presented, I feel bound to conclude that there was sufficient to indicate to a reasonable and prudent person that bodily injury had most probably been suffered. The obligation to give notice therefore arose and in that situation it is scarcely disputable that it was not given promptly.
Mr. Samson claims the benefit of Article 2478 of the Civil Code, but in the circumstances it cannot be said that it was "impossible" here for the insured to have given the notice as required. Whether in any situation that word
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in the Article would extend to a reasonably based ignorance or absence of belief of the fact of bodily injury I must reserve until the case arises.
It is finally argued that the company has waived the failure to comply with the condition by investigating the facts. But on the interpretation of the condition which Mr. Samson has advanced and which I have accepted, mere lapse of time alone is not a sufficient element to determine compliance or non-compliance ; and it was obviously necessary for the facts to be ascertained before the company was in a position to declare itself one way or the other. This in substance is what the adjuster informed the appellant when he spoke of making his enquiries without prejudice.
I would, therefore, dismiss the appeal with costs.
Appeal dismissed with costs.
Solicitor for the Appellant: J. C. Samson.
Solicitors for the Respondent: Paul Carrigan and
Antonio Garneau.