Supreme Court of Canada
Laramée v. Ferron, (1909) 41 S.C.R. 391
Date: 1909-02-12
Théodule Laramée Et Uxor (Contestants) Appellants;
and
Joseph Ferron (Petitioner) Respondent.
1908: November 6; 1909: February 12.
Present: Sir Charles Fitzpatrick C.J. and Girouard, Davies, Idington, Maclennan and Duff JJ.
ON APPEAL FROM THE COURT OF KING'S BENCH, APPEAL SIDE, PROVINCE OF QUEBEC.
Will—Testamentary capacity—Captation—Suggestion—Undue influence—Interdiction—Evidence—Onus of proof.
The existence of circumstances which might raise suspicion that the execution of a will was procured by captation, improper suggestions or undue influence on the part of those promoting it is not a sufficient ground to justify an appellate court in interfering with the concurrent findings of the courts below as to the validity of the will.
Judgment appealed from (Q.R. 17 K.B. 215) affirmed, Girouard and Maclennan JJ. dissenting.
APPEAL from the judgment of the Court of King's Bench, appeal side[1], affirming the judgment of the Superior Court, District of Richelieu (Charbonneau J.), dismissing, with costs, the appellants' contestation of the petition of the respondent for leave to take up the instance (requête en reprise d'instance), in a suit pending, in the Superior Court, District of Richelieu.
The petition was an incident in an action taken by the late Aurélie Quintin, dite Dubois, assisted by her judicial adviser, against the appellants, to set aside a
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deed of sale as being a donation in contemplation of death. While the suit was pending, the plaintiff died and the respondent, as chef de communauté, petitioned to be allowed to take up the suit in lieu of the deceased plaintiff, his wife being plaintiff's universal legatee under a notarial will made on the 21st day of June, 1905. The appellant contested the petition, alleging that the will in question was invalid, having been made by the testatrix when she was not in possession of her mental faculties, and inspired by suggestion and undue influence on the part of the respondent and his wife.
The contestation was dismissed with costs by the Superior Court and that decision was affirmed by the judgment now appealed from. The circumstances in relation to the issues on the appeal are stated in the judgments now reported.
S. Beaudin K.C. and Belcourt K.C. for the appellants.
T. Ghase Casgrain K.C. for the respondent.
The Chief Justice.—The only question in issue on this appeal is one of fact and I wish to express my absolute concurrence in the conclusion reached by the distinguished judges who spoke for the majority of the Court of Appeal. Their opinions are to be found in the report of the case in the court below[2].
The testatrix was interdicted on the ground of insanity at the request of the appellant, on the 19th of February, 1905, but, apparently, against the opinion of
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the relatives summoned to form part of the family council. She was relieved of this interdiction on the 29th of May following, and, on revision, this last judgment was confirmed on the 15th of June, and the will impugned in these proceedings was made on the 21st of the same month. The question is: Was the testatrix of sound and disposing mind on that date?
The interdiction was removed on the advice of a family council composed of eleven of the nearest relatives of the testatrix, the majority of whom formed part of the first family council; and their finding that the testatrix was then of sound and disposing mind may be said to be equivalent to the verdict of a jury. On an application to review their finding it was confirmed by the judge. No change is proved to have taken place in the mental condition of the deceased between the 15th and the 21st of June. Subsequently, the same issue was tried in these proceedings by the judge who removed the interdiction and he again found in favour of the sanity of the testatrix and his judgment was confirmed in appeal.
Under these circumstances we are asked to reverse. This is, in my opinion, one of the cases in which we should apply the rule that has been laid down on more than one occasion in this court, that we should not reverse the concurrent findings of two courts on questions of fact unless clearly erroneous.
An interesting question was raised in the Court of appeal below and at the argument here as to whether or not the judgment relieving, on the advice of the family council, the testatrix of the interdiction was res judicata as between the parties in this case. It is not necessary to decide that question now, but I would refer to Lacoste, "Chose Jugée" (2 ed.), page 8, n. 1:
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La règle qui accord aux décisions judiciaires autorité immédiate de chose jugée a été appliquée par la cour de cassation de Belgique au jugement qui prononce la mainlevée d'une interdiction, et la cour de Gand Ta appliquée en outre au jugement qui prononce l'interdiction; Gand, 2 déc., 1899, (motifs) sous Cass. Belgique, 29 nov., 1900, précité. V., à ce sujet, notre note dans S. et P., 1902, 4, 17.
The appeal is dismissed with costs.
Girouard J. (différant).—J'hésiterais à renverser le jugement rendu dans cette cause par deux cours sur une question de fait, si dans l'appréciation de la preuve elles avaient tenu compte d'un principe qui, dans une cause comme celle-ci, a toujours servi de guide aux tribunaux; savoir qu'un légataire qui a fait faire un testament en sa faveur au préjudice des héritiers, soit en loi ou en vertu d'un testament antérieur, doit prouver que tout a été fait légalement par un testateur compétent et agissant librement. Il s'agit d'une demande en nullité d'un deuxième testament pour cause de démence, suggestion et captation ou influence indue. Comme toujours, la preuve est contradictoire et c'est surtout dans ces circonstances que l'application du principe ne doit pas être perdue de vue.
Nous sommes en présence de deux testaments: l'un inattaquable, véritable arrangement de famille fait par les parents, de l'assentiment de leurs enfants, qui sont les parties dans cette cause, où il faut supposer que les droits de part et d'autre furent loyalement examinés et justement traités; l'autre fait à une époque où la testatrice—son mari était mort dans l'intervalle—qui avait toujours été complètement étrangère aux affaires, était en outre malade, paralytique, souffrante et faible d'esprit et pouvait facilement subit l'influence, surtout de ses proches les plus chers, par lequel testament elle prive presqu'entièrement l'une
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des branches de sa famille, les Laramée, des avantages du premier testament pour les faire passer à l'autre, les Ferron. Sans entrer dans tous les incidents et les détails nombreux et assez compliqués qui forment le dossier (qui couvre trois cents pages imprimées), il est cependant nécessaire de s'arrêter sur quelques faits saillants.
Les parents ici, monsieur et madame Bonin, née Aurélie Quintin dit Dubois, cultivateurs de St. Marcel, comté de Richelieu, n'étaient pas les père et mère mais les parents adoptifs de deux jeunes filles sœurs et nièces de madame Bonin, dont l'une avait épousé Théodule Laramée, l'appelant, et l'autre Joseph Ferron, l'intimé. Après leur mariage, madame Laramée e,t son mari restèrent avec les parents adoptifs environ un an, puis allèrent aux Etats-Unis d'où, après un séjour de huit ans, ils retournèrent à St. Marcel vers 1901; et finalement en 1904, ils allèrent de nouveau habiter avec les vieux parents à la suite des arrangements de famille que voici: Le 10 février 1904, par un acte entre vifs, qu'ils qualifient "vente et donation," passé devant Cardin, jeune, N.P. de Massueville, ils passèrent à Laramée la terre paternelle, où ils vivaient, avec tout ce qui en dépendait, moyennant certaines charges et une rente viagère. Le même jour, par un autre acte entre vifs intitulé aussi "vente et donation," ils passèrent à Ferron une autre terre de moindre valeur, il est vrai, mais c'était, paraît-il, ce qui avait été convenu entre eux après mûres délibérations, comme cela se pratique invariablement dans nos campagnes, et il est remarquable que pas un seul témoin n'a été produit qui ait mis en doute l'équité de ces arrangements. Pour donner plus de force à ces dispositions entre vifs, deux testaments furent faits
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devant le même notaire et deux témoins du voisinage: l'un, celui de M. Bonin, le 11 février 1904, et -l'autre, celui de Mme. Bonin, le 11 mars suivant. Ces deux testaments confirment en tous points les dites ventes et donations.
Quelques jours après, savoir le 28 mars 1904, M. Bonin s'est suicidé pour des raisons qui n'apparaissent pas et qui sont d'ailleurs étrangères au litige. Naturellement, cette mort étrange a dû être un grand choc pour sa veuve et il n'est pas surprenant d'apprendre que le 15 mai suivant elle était frappée d'une forte attaque de paralysie. Elle reçut les soins du médecin de l'endroit, le docteur Gendron, et peu de temps après elle était convalescente et comme d'ordinaire dans les cas de cette nature sans être guérie. Il est rare en effet qu'une personne âgée d'environ soixante-dix ans, frappée de paralysie comme elle le fut, en revienne complètement. Le docteur Gendron, qui revit la pauvre vieille chez les Ferron où elle était en promenade à l'automne de la même année, 1904, en compagnie du notaire Cardin, certifie qu'elle était alors "démente, un cerveau ruiné."
A trois reprises différentes durant cet automne de 1904, en septembre et en décembre, Ferron, durant la visite de madame Bonin, fit venir le notaire Cardin dans le but de lui faire faire un deuxième testament. Le notaire s'est rendu à l'appel chaque fois mais sans résultat, vu que d'après lui elle n'était capable de tester; la dernière fois, cependant, afin d'en finir avec ces courses, il demanda au docteur Gendron de l'accompagner, ce qui fut fait. Le notaire ajoute que le docteur Gendron, après examen, lui a défendu de recevoir le testament et que s'il le faisait, il témoignerait contre lui. Le témoignage du docteur Gendron
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confirme celui du notaire à cet égard. C'est alors que M. Cardin a abandonné l'idée de reçevoir un deuxième testament.
Le 4 février suivant (1905), madame Bonin était interdite à Sorel pour cause de démence à la requête de Laramée, mais, en vérité, ainsi que Laramée et le notaire instrumentant, Cardin, l'avouent, à l'instigation spéciale de Ferron. M. Cardin ajoute dans son témoignage:
Monsieur Ferron a répondu: "Puisqu'on ne peut pas faire un testament et puisqu'elle est folle, on va toujours lui nommer un curateur, quelque chose, pour la représenter," et il m'a demandé de procéder à l'interdiction, là-dessus j'ai dit: "Est-ce que M. Laramée serait consentant?" Il dit: "Voyez-le donc." J'ai vu M. Laramée et on a procédé à l'interdiction à l'unanimité du conseil de famille.
Q.—C'est monsieur Laramée qui a procédé?
R.—Oui. Il m'a demandé d'aller voir M. Laramée pour voir s'il serait consentant; j'au vu les deux parties, nous avons procédé à la demande de monsieur Laramée, mais c'est à la demande de M. Ferron que l'interdiction a eu lieu.
La conséquence de cette interdiction a été de faire naître dans le cœur de madame Bonin de la haine pour Laramée. Une de ses réponses aux interrogatoires pour son interdiction dénote l'esprit qui l'animait:
Q.—Qui n'était pas raisonnable?
R.—Monsieur Laramée. Il faut voir ce qu'il est. Il est ambitieux. Où est-ce qu'on trouverait le magot. On passerait le magot. On passerait dans le champ et on ne le trouverait pas. Il a été courir à Sorel. Il est grand. Il a été à Sorel pour dire que j'étais folle. Pourquoi cela? c'était pour avoir le magot * * * mais le magot lui échappera bien.
L'insuccès de Ferron avec M. Cardin lui inspira l'idée d'aller frapper à la porte d'un autre notaire, plus complaisant, savoir Joseph Gédéon Larivière, exerçant à St. Aimé. Nous avons le témoignage de ce dernier et malgré les imperfections, réticences
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et hésitations, il en résulte qu'il déclare à Ferron que si l'interdiction était levée et que madame Bonin fut pourvue simplement d'un conseil judiciaire, elle pourrait faire un testament. De suite Larivière, à la demande de Ferron, prend les procédures nécessaires pour obtenir le relevé de l'interdiction. Il s'arme d'abord de l'affidavit du médecin de Ferron, le docteur Pepin, assermenté devant lui le 12 mai, où ce dernier jure que Mme. Bonin "a toujours joui de toutes ses facultés mentales" et "qu'elle est capable d'administrer ses biens et affaires" bien que plus tard, lorsqu'il fut appelé comme témoin, il avoue qu'il n'a jamais tenu de conversations avec elle et n'a fait aucun examen de, son état mental. Puis, le 23 mai, Larivière donne à Laramée avis d'une assemblée de parents chez Ferron, à Massueville. Enfin le 26, au lieu et à l'heure indiqués, l'avis du conseil de famille était pris devant lui à la requête de Mme. Bonin, déclarant qu'elle jouissait de toutes ses facultés mentales et qu'elle était capable de reçevoir sa rente annuelle de $207.50 et d'administrer ses affaires. Ferron a pris part à cette délibération, mais non Laramée qui est sorti de l'assemblée en disant qu'il reviendrait avec son aviseur légal; mais on n'a pas attendu son retour et alors Laramée s'est pourvu,par appel devant la cour à Sorel. Le 15 juin, 1905, après un nouvel interrogatoire de Mme. Bonin et un nouvel avis du conseil de famille, l'honorable juge Charbonneau rendit un jugement nommant un conseil judiciaire à Mme. Bonin pour les raisons suivantes:
Attendu que la majorité du conseil est d'opinion que la dite Aurélie Quintin dit Dubois soit pourvue d'un conseil judiciaire;
Qu'il appert aussi par la preuve que la dite Aurélie Quintin dit Dubois n'est pas capable de gérer et administrer ses affaires seule et sans aide.
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Laramée a pris part à cette délibération, étant d'avis qu'un conseil judiciaire était indispensable. Il ne s'inquiéta guère de la possibilité d'un deuxième testament, parce qu'il considérait sa pauvre tante comme étant absolument démente. Mais il comptait sans Mtre. Larivière.
Pendant que toutes ces procédures se développaient devant le notaire Larivière et devant la cour à Sorel, Mme. Bonin habitait définitivement le domicile des Ferron où elle était gardé à vue et où le docteur Gagné, le ou vers le 6 juin 1905, quoique envoyé exprès par le juge pour faire l'examen de madame Bonin sur son état mental, fut obligé de revenir sans la voir. Ferron remarqua qu'il ne voulait rien faire sans consulter le notaire Larivière qu'il envoya chercher et qui arriva "et encore," ajoute le docteur dans son témoignage, "on m'a refusé de me la laisser voir. On m'a dit qu'il y en avait assez qui l'avait vue." En sus les Ferron et leur notaire lui adressèrent des injures. Dans son jugement qui est conçu dans des termes généraux, contrairement à l'article 541 du code de procédure, le savant juge ne fait aucune allusion à cet incident qui, suivant moi, peint la situation. Inutile d'ajouter que Laramée qui a tenté de voir sa tante vers la même époque, n'a pas eu plus de succès.
Enfin le temps presse; il faut arriver au dénouement. Le notaire Larivière se prépare à mettre à exécution l'avis qu'il a donné à Ferron; celui de faire un deuxième testament. Le juge-en-chef Taschereau est d'avis que "c'est la testatrice elle-même qui envoie quérir le notaire Larivière." Le notaire dit cependant:
Mme. Bonin m'a fait demander par l'intermédiaire de M. Ferron d'aller chez lui disant que Mme. Bonin voulait faire son testament. Je me suis rendu.
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A l'entendre, on dirait que c'est la première fois qu'il en est question et cependant depuis plusieurs mois lui et Ferron ne cessaient de faire pas et démarches pour arriver à ce résultat. Larivière raconte qu'il s'est rendu chez Ferron où il a reçu les instructions de Mme. Bonin en présence seulement de Ferron et de sa femme. Les Ferron, dit-il, n'ont pas donné les termes du testament, mais "des explications." Le conseil judiciaire n'a pas été invité à être présent. Larivière n'a pas reçu le testament ce jour-la, n'ayant pas de second notaire et ne voulant pas prendre des témoins sur les lieux dans la crainte d'ébruiter le testament. Il dit à Ferron qu'il fera venir le notaire Rivet d'Yamaska, situé à quelques lieues, et de cette façon tout restera dans le plus profond secret. C'est en effet ce qui eut lieu quelques jours après, durant la veillée du 21 juin, Larivière et Rivet reçoivent le testament de Mme. Bonin, Ferron et sa femme étant présents. Les notaires testifient qu'elle savait ce qu'elle faisait; quant à Ferron il est impossible de savoir ce qu'il en pensait, car il n'a pas offert son témoignage. L'exécution du testament prit peu de temps; il était court; tout était donné à la femme de Ferron. Personne ne sut rien de ce qui s'était passé jusqu' après le décès de la testatrice qui eut lieu le 15 mai 1906. Cependant, en juillet, 1905, le notaire Larivière, Ferron et le conseil judiciaire Lemieux vont demander certains effets chez Laramée. Ce dernier refusa invoquant le premier testament. Là-dessus, Larivière lui dit: "Monsieur Laramée, tout est à vous par ce testament, si c'est le dernier." Il ne lui a jamais dit qu'elle venait de faire un deuxième testament; son serment d'office s'y opposait, dit-il. Cependant il avait admis les Ferron à son exécution.
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Il me semble que tous ces faits démontrent non-seulement que ce sont les manœuvres de Ferron qui ont amené l'exécution du deuxième testament à son avantage, mais établissent de fortes présomptions de captation et suggestion ou influence indue, pratiquées en fraude des droits des Laramée, présomptions que Ferron devait repousser par une preuve complète. C'est ce qu'il n'a pas fait; c'est même le contraire qui apparaît.
La cour supérieure, Charbonneau J. et la cour d'appel, Blanchet et Lavergne JJ., différants, ont maintenu le dernier testament, alléguant que les Laramée n'avaient pas prouvé leurs avancés. Mais dans les circonstances sur qui retombait la tâche de faire la preuve? Les appelants n'ont-ils pas assez prouvé pour la rejeter sur le bénéficiaire? Si nous appliquons les principes que nous avons définis dans la cause de Mayrand v. Dussault[3], il ne peut y avoir de doute selon moi que le dernier testament doit être rejeté, tant d'après le droit français que d'après le droit anglais. Nous retrouvons en effet dans la présente espèce tous les éléments de la suggestion ou de la captation posés par les auteurs, en particulier par Baudry-Lacantinerie, Précis, tome 2, no. 774; Laurent, vol. IL, nos. 132, 134, 135; et Marcadé, tome 3, art. 901, page 407.
Qui a versé le poison de la haine dans le cœur de madame Bonin contre Laramée, ainsi qu'elle l'a manifesté dans sa réponse à l'interrogatoire citée plus haut? Peut-on raisonnablement supposer que ce soit autre que les Ferron? Même si le doute était permis à cet égard, Ferron a-t-il repoussé la présomption du
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droit anglais que celui qui fait faire un testament en sa faveur au préjudice des héritiers légitimes, qu'ils le soient par la loi ou en vertu d'un testament, doit prouver hors de tout doute que le testament a été fait par une personne capable de tester, librement et même honnêtement? Nous avons déclaré dans la cause de Mayrand v. Dussault[4], que cette règle devait être suivie ici comme faisant essentiellement partie de la liberté de tester qui nous vient du droit anglais; et je dois ajouter que le Conseil Privé a refusé de reviser notre décision. Je conclus en citant l'autorité du "House of Lords" dans Fulton v. Andrew[5], comme étant la plus haute autorité sur la matière. Lord Hatherley disait:
There is one rule which has "always been laid down by the courts having to deal with wills and that is that a person who is instrumental in the framing of a will and who obtains a bounty by that will is placed in a different position from other ordinary legatees who are not called upon to substantiate the truth and. honesty of the transaction as regards their legacies. It is enough in their case that the will was read over to the testator and that he was of sound mind and memory and capable of comprehending it. But there is a further onus upon those who take their own benefit after having been instrumental in preparing or obtaining a will. They have thrown upon them the onus of shewing the righteousness of the transaction.
Pour ces raisons, j'accorderais l'appel, maintiendrais la contestation des appelants, rejeterais la requête de l'intimé pour reprise d'instance et déclarerais le dernier testament nul et de nul effet, avec dépens devant toutes les cours.
Davies J.—In the case of Renaud v. Lamothe[6] this court decided that, in the Province of Quebec, the English law governs the subject of testamentary dispositions.
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Under that law it has been determined by the Court of Appeal in England, in Tyrrell v. Painton et al.[7], and it is now accepted as the true rule to be deduced from Barry v. Butlin[8]; Fulton v. Andrew[9]; and Brown v. Fisher[10];
that, whenever a will is prepared and executed under circumstances which raise the suspicion of the court, it ought not to be pronounced for unless the party propounding it produces evidence which removes such suspicion and satisfies the court that the testator knew and approved of the contents of the instrument.
In the present case two wills had been executed, the first one under circumstances which admitted of no suspicion attaching to it, and the last one, which Avas attacked on the grounds that it was made and executed
when the testator was not in possession of her mental faculties, but was inspired by suggestion and undue influence of the respondent and his wife.
At the argument before us, without expressly abandoning the contention of undue influence, counsel for the appellant relied chiefly upon the ground that the testator was not of sound mind when she executed the will.
At the close of the argument I entertained some doubt upon the question. Since then I have carefully considered the respective contentions in the light of the conflicting evidence, expert and otherwise, and the several judgments of the courts below, and, while my doubts have not been entirely removed, I have not been able to reach such a clear conclusion that the judgment of the majority of the Court of King's Bench is wrong as would warrant me in reversing that judgment.
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The fact that neither the respondent nor his wife were called to give evidence was calculated to intensify suspicion. They were the parties in whose favour the will was made, who were seeking to maintain it, and with whom the testatrix resided for some months before her death and at the time the will was made.
They were both present in the house at the time of its execution, and Mrs. Ferron was, as I gather from the evidence, in the room when the testatrix gave her instructions to the notary for the will and when she afterwards executed the will. Mr. Casgrain, I think, very properly, under the circumstances, accepted the onus of supporting this will, and the sole question is: Has he discharged that onus?
Both courts below, the trial judge and the Court of Appeal, found that he had, and, while the fact of the evidence of Perron and his wife having been withheld had added to the doubts which the circumstances of the case created, it has not carried me any further and to doubt merely, in such à case as this, is to confirm. The experts called with respect to the soundness of mind of the testatrix differed in their opinions.
I attach great importance to the evidence of the two notaries, one of whom took the instructions and prepared the will, and the other of whom accompanied him when it was executed. Both these notaries knew of the previous interdiction by the court of the testatrix for insanity. They also knew of her subsequent release from that interdiction, but accompanied with the appointment of a judicial adviser, and of a host of other circumstances calling for special precautions on their part, alike as to her capacity to make a will and as to her knowledge and approval of its contents.
The notary who drew the will swears that he prepared
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a will upon notes taken at the dictation of the testatrix, that he re-drafted and re-arranged these notes at his home, and that three days afterwards he returned to the testatrix, accompanied by the notary Rivet, and that she then repeated, without suggestion or aid, what she had told him in regard to her last wishes; that the will was then read to her and that she approved of it is as being what she wished and what she had dictated, and they both state that they were fully alive to the necessity, under the peculiar facts, of taking every precaution so as to satisfy themselves with regard to her mental condition and her wishes with respect to the disposition of her property. The learned judge who heard the case and knew all the parties and their circumstances and relations to each other and to the testatrix, and who was the judge who had removed the interdiction, found for the will, accepting the testimony of these notaries and the other witnesses who testified to the testatrix's sanity. A majority of the Court of King's Bench confirmed that judgment and, notwithstanding the many suspicious circumstances which surround the case, I am unable to reach such a clear conviction of the error of these judgments as would justify me in reversing them.
Idington J.—I think this appeal should be dismissed with costs. A careful perusal of the evidence leads me to infer that the only impairment of the mind of the testatrix was the result of a paralytic stroke that rendered her incapable for a time of making a will; that she thereafter grew better and so continued to improve until she became and was at the time of making the will in question possessed of the necessary testamentary capacity therefor.
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As much stress was laid by appellant's counsel on the evidence of want of capacity displayed in answer to the interrogatories she had to answer on three different occasions I have paid particular regard to these answers.
The answers on the second occasion evince such a marked improvement over those given on the first occasion as to convince me she was, perhaps slowly, yet steadily, recovering her health and with her physical health her normal soundness of mind.
On the third occasion there appear some lapses of memory and one or two of confusion, but the ordeal she was going through, which she quite well understood was to test the soundness of her mind, was quite enough, I think, to unnerve her at times. She had also on this occasion to undergo an examination of over an hour and, making due allowance for that and its incident fatigue as compared with the previous occasions, I think my theory of her continued improvement is correct notwithstanding the mistakes I have referred to.
Certainly the simple will she had decided to make was quite within the mental grasp she seems to have reached.
She certainly had conceived against appellant some sort of repugnance. For that I think she left his house, and notwithstanding the cloud then hanging over her mind seems to have had intelligence enough to find her way to the place one would under such circumstances expect her to go to if her mind was clear but her body weak.
I infer from what occurred that she desired when she reached there to be taken to the respondent's place and he was sent for and she was taken there accordingly.
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I fail to see how whilst she lived with the appellant her mind could have been so poisoned by the respondent as to create this aversion for the appellant and especially during that period of her illness when her memory was weak and unlikely to retain impressions from remarks on casual visits there by the respondent or his wife even if we assume such without evidence.
Whatever happened she clearly had received under such circumstances an abiding impression that shewed itself during her later interrogations.
If proof of anything it clearly is that she had mental capacity far beyond what some would have us believe.
It seems to me this clearly is not, whatever it may be, a case of senile dementia.
Then we have two professional gentlemen who give evidence as to the making of the will and unless we discard what they say as utterly unworthy of belief without any proper reasons for doing so I do not see how we can, especially in light of what had gone before, say that deceased was so deprived of mind, memory and understanding that she could not make a will.
They did not make it quite clear that she was, when giving instructions, taken aside beyond the hearing of the respondent and his wife.
That certainly would have been a proper course and I should have felt much more confidence in what was done if some such course had been pursued and the reasons asked of her, for her preferring one of two parties who appeared to have been equally probable subjects of her bounty.
However, I cannot lay down as a rule of law that such a course is absolutely necessary even where the
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man drawing the will has been procured to do so by the beneficiary.
I think in the absence of reasons to suppose these professional men were dishonest that the case is removed from any such difficulties as appeared for consideration in the cases of Barry v. Butlin[11], and Fulton v. Andrews[12], and such like cases.
The merely sending for or bringing some one to draw up a will is not alone enough to destroy a bequest to him or her who does so.
Each such case must be determined by its own surrounding circumstances when we are asked to attach weight to the mere fact of sending for, or engaging or even selecting, the notary to perform such a service.
The only thing that has troubled me in the case since giving it all the reading of evidence and consideration thereof I possibly can, is that the condition of mind deceased then had, though of testamentary capacity, was what might be easily imposed upon.
I see no evidence, however, on which I can rest any presumption in law or find as facts from which I can infer captation, suggestion, undue influence or any other form of fraudulent practice such as imputed to the respondent.
The learned trial judge saw the witnesses and had a better opportunity in many ways of forming a correct judgment than any one else, and he is satisfied and also the majority of the court of appeal, and it seems to me great weight must in such a case be attached to these circumstances.
The case of Mayrand v. Dussault[13], relied upon, had in it facts in abundance which we have not here
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of a nature to entitle us to draw the inferences that were drawn.
We must be careful not to substitute suspicion for proof. We must not by an extensive doing so render it impossible for old people to make wills of their little worldly goods. The eye may grow dim, the ear may lose its acute sense, and even the tongue may falter at names and objects it attempts to describe, yet the testamentary capacity be ample.
To deprive lightly the aged thus afflicted of the right to make a will would often be to rob them of their last protection against cruelty or wrong on the part of those surrounding them and of their only means of attracting towards them such help, comforts and tenderness as old age needs.
It seems to me pertinent to speak thus for this very case, I rather think, furnishes an illustration of what people have to suffer at the hands of those that have not been as kindly treated as they had a right to expect.
Maclennan J. (dissenting).—I agree with the opinion stated by my brother Girouard.
Duff J. concurred in the dismissal of the appeal for the reasons stated in the opinion of Davies J.
Appeal dismissed with costs.
Solicitors for the appellants: Ethier & Lefebvre.
Solicitors for the respondent: Casgrain, Mitchell & Surveyer.