486 résultat(s)
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1.
L. V. Wolfe and Sons et al. v. Giesbrecht et al. - [1945] SCR 441 - 1945-04-24
Jugements de la Cour suprême [ Anglais ]Responsabilité civile
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2.
L.M.P. c. L.S. - 2011 CSC 64 - [2011] 3 RCS 775 - 2011-12-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit de la famille
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3.
L'Association Pharmaceutique de Québec v. Livernois - (1900) 30 SCR 400 - 1900-06-12
Jugements de la Cour suprême [ Anglais ]Appel
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4.
L'Association Pharmaceutique de Québec v. Livernois - (1900) 31 SCR 43 - 1900-11-13
Jugements de la Cour suprême [ Anglais ]Appel
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5.
L'Association St. Jean-Baptiste de Montréal v. Brault - (1900) 30 SCR 598 - 1900-10-08
Jugements de la Cour suprême [ Anglais ]Droit constitutionnel
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6.
L'Association St. Jean-Baptiste de Montréal v. Brault - (1901) 31 SCR 172 - 1901-03-08
Jugements de la Cour suprême [ Anglais ]Appel
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7.
L'Assomption Election Case - (1888) 14 SCR 429 - 1888-02-27
Jugements de la Cour suprême [ Anglais ]Élections
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8.
L'Assomption Election Case (Gauthier v. Brien) - (1892) 21 SCR 29 - 1892-05-10
Jugements de la Cour suprême [ Anglais ]Élections
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9.
L'Autorité, Limitée v. Ibbotson - (1918) 57 SCR 340 - 1918-10-09
Jugements de la Cour suprême [ Anglais ]Appel
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10.
L'Heureux v. Lamarche - (1886) 12 SCR 460 - 1886-06-22
Jugements de la Cour suprême [ Anglais ]Action
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11.
L'institut canadien des compagnies immobilières publiques c. Toronto - [1979] 2 RCS 2 - 1979-01-23
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Droit municipal
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12.
L'union St-Joseph de Montréal v. Lapierre - (1879) 4 SCR 164 - 1879-04-16
Jugements de la Cour suprême [ Anglais ]Brefs de prérogative
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13.
La Cie J.A. Gosselin Ltée v. Peloquin - [1957] SCR 15 - 1956-12-21
Jugements de la Cour suprême [ Anglais ]Contrat
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14.
La cité de Lévis v. Bégin - [1926] SCR 65 - 1925-12-31
Jugements de la Cour suprême [ Anglais ]Droit municipal
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15.
La Cité de Montréal v. Maucotel - [1928] SCR 384 - 1928-04-24
Jugements de la Cour suprême [ Anglais ]Droit municipal
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16.
La Cité de Québec v. Baribeau - [1934] SCR 622 - 1934-06-06
Jugements de la Cour suprême [ Anglais ]Droit municipal
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17.
La Cité de Sherbrooke v. Commissaires d'Écoles Catholiques Romains de Sherbrooke et al. - [1957] SCR 476 - 1957-05-13
Jugements de la Cour suprême [ Anglais ]Droit fiscal
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18.
La Compagnie Electrique Dorchester v. Roy - (1914) 49 SCR 344 - 1914-02-23
Jugements de la Cour suprême [ Anglais ]Droit maritime
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19.
La Compagnie Generale Transatlantique v. The Ship "IMO" - (1919) 59 SCR 644 - 1919-05-19
Jugements de la Cour suprême [ Anglais ]Transport
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20.
La Compagnie Pontbriand v. La compagnie de Naviagation Chateauguay et Beauharnois - (1912) 46 SCR 603 - 1912-05-07
Jugements de la Cour suprême [ Anglais ]Action
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21.
La Corporation Archiépiscopale Catholique Romaine de Saint Boniface v. Town of Transcona - (1917) 56 SCR 56 - 1917-11-28
Jugements de la Cour suprême [ Anglais ]Législation
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22.
La Corporation de la Paroisse de St. Joseph de Coleraine v. Colonial Chrome Co. Ltd. - [1933] SCR 13 - 1932-11-28
Jugements de la Cour suprême [ Anglais ]Droit municipal
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23.
La Corporation de la Paroisse de St. Prosper v. Rodrigue - (1917) 56 SCR 157 - 1917-11-13
Jugements de la Cour suprême [ Anglais ]Droit constitutionnel
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24.
La Corporation du Comté d'Arthabasca v. La Corporation de Chester Est. and La Corporation de St. Norbert - (1921) 62 SCR 101 - 1921-06-07
Jugements de la Cour suprême [ Anglais ]Appel
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25.
La Corporation du Comté d'Arthabaska v. La Corporation de Chester-Est and La Corporation de St. Norbert - (1921) 63 SCR 49 - 1921-11-21
Jugements de la Cour suprême [ Anglais ]Droit municipal