COUR SUPRÊME DU CANADA
| Référence : R. c. Taylor, 2013 CSC 10, [2013] 1 R.C.S. 465 |
Date : 20130222 Dossier : 34934 |
Entre :
Sa Majesté la Reine
Appelante
et
Peter Garfield Taylor
Intimé
Traduction française officielle
Coram : Les juges Fish, Abella, Rothstein, Cromwell et Moldaver.
| Motifs de jugement : (par. 1) |
Le juge Fish (avec l’accord des juges Abella, Rothstein, Cromwell et Moldaver) |
R. c. Taylor, 2013 CSC 10, [2013] 1 R.C.S. 465
Sa Majesté la Reine Appelante
c.
Peter Garfield Taylor Intimé
Répertorié : R. c. Taylor
2013 CSC 10
No du greffe : 34934.
2013: 22 février.
Présents : Les juges Fish, Abella, Rothstein, Cromwell et Moldaver.
en appel de la cour d’appel de terre-neuve-et-labrador
Droit criminel — Preuve — Appréciation — Accusé déclaré coupable d’avoir séquestré et agressé sexuellement une mineure — Fils de l’accusé témoignant en faveur de la défense au procès — Rejet de ce témoignage par le juge du procès au motif qu’il constituait de la fabrication — Annulation des déclarations de culpabilité par la Cour d’appel et nouveau procès ordonné par celle-ci — Arrêt rendu à la majorité par la Cour d’appel et concluant que le juge du procès a erronément rejeté le témoignage du fils de l’accusé et a mal apprécié l’ensemble de la preuve présentée au procès — Le juge du procès n’a pas commis d’erreur en rejetant le témoignage ou en appréciant l’ensemble de la preuve.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador (les juges Welsh, Rowe et Hoegg), 2012 NLCA 33, 323 Nfld. & P.E.I.R. 62, 94 C.R. (6th) 339, 288 C.C.C. (3d) 268, [2012] N.J. No. 202 (QL), 2012 CarswellNfld 196, qui a annulé les déclarations de culpabilité pour agression sexuelle et séquestration prononcées contre l’accusé et qui a ordonné la tenue d’un nouveau procès. Pourvoi accueilli, les juges Fish et Cromwell sont dissidents.
Vikas Khaladkar, pour l’appelante.
Derek J. Hogan, pour l’intimé.
Version française du jugement rendu oralement par
[1] Le juge Fish — Le pourvoi est accueilli, pour les motifs exposés par la juge Hoegg de la Cour d’appel, et la déclaration de culpabilité prononcée par le juge du procès est rétablie. Les juges Fish et Cromwell, dissidents, auraient confirmé l’arrêt de la Cour d’appel ordonnant la tenue d’un nouveau procès.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’appelante : Procureur général de Terre-Neuve-et-Labrador, St. John's.
Procureur de l’intimé : Newfoundland and Labrador Legal Aid Commission, St. John's.