Jugements de la Cour suprême

Informations sur la décision

R. c. Laverty

Collection Jugements de la Cour suprême
Date 1996-10-11
Recueil [1996] 3 RCS 412
Numéro de dossier 24822
Juges Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C.
En appel de Colombie-Britannique
Sujets Droit criminel
Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 24822

Contenu de la décision

R. c. Laverty, [1996] 3 R.C.S. 412

 

Shawn Trevor Wesley Laverty                                                         Appelant

 

c.

 

Sa Majesté la Reine                                                                          Intimée

 

Répertorié:  R. c. Laverty

 

No du greffe:  24822.

 

1996:  11 octobre.

 

Présents:  Les juges Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.

 

en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique

 

Droit criminel ‑‑ Exposé au jury ‑‑ Légitime défense ‑‑ Provocation ‑‑ Exposé du juge du procès au jury ne contenant aucune erreur justifiant annulation.

 

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (1995), 60 B.C.A.C. 280, 99 W.A.C. 280, qui a rejeté l’appel de l’accusé contre sa déclaration de culpabilité de meurtre au deuxième degré.  Pourvoi rejeté.

 

B. Rory B. Morahan, pour l’appelant.

 

Robert A. Mulligan, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

 

1                 Le juge Gonthier ‑‑ Essentiellement pour les raisons exposées par le juge en chef McEachern et le juge Hollinrake, nous sommes tous d’avis qu’il y a lieu de rejeter le présent pourvoi formé de plein droit.  Le pourvoi est donc rejeté.    

 

Jugement en conséquence.

 

Procureurs de l’appelant:  Morahan & Aujla, Victoria.

 

Procureur de l’intimée:  Robert A. Mulligan, Victoria.

 

 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.