R. c. Senior, [1997] 2 R.C.S. 288
Locksley Washington Alphonso Senior Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Senior
No du greffe: 25283.
1997: 23 mai.
Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L’Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.
en appel de la cour d’appel de l’alberta
Droit criminel ‑‑ Détermination de la peine ‑‑ Cumul des sentences.
Jurisprudence
Distinction d’avec l’arrêt: Paul c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 621.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (1996), 181 A.R. 1, 116 W.A.C. 1, qui a accueilli en partie les appels formés par l’accusé contre les peines prononcées contre lui. Pourvoi rejeté.
Terence C. Semenuk, pour l’appelant.
Elizabeth A. Hughes, pour l’intimée.
//Le Juge en chef//
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
1 Le Juge en chef ‑‑ À la lumière des circonstances inhabituelles du présent cas, l’arrêt de notre Cour Paul c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 621, n’est d’aucune utilité pour l’appelant, et nous sommes d’accord avec la conclusion de la Cour d’appel de l’Alberta. Le pourvoi est rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant: Singleton Urquhart Scott, Calgary.
Procureur de l’intimée: Le ministère de la Justice, Calgary.