R. c. Allen, [1997] 3 R.C.S. 700
Hopeton Allen Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Allen
No du greffe: 25549.
1997: 17 octobre.
Présents: Les juges Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin et Major.
en appel de la cour d’appel de l’ontario
Droit constitutionnel ‑‑ Charte des droits ‑‑ Procès dans un délai raisonnable ‑‑ Délai non causé par une pénurie de ressources judiciaires ‑‑ L’arrêt des procédures est-il une réparation convenable?
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (1996), 92 O.A.C. 345, 110 C.C.C. (3d) 331, 1 C.R. (5th) 347, [1996] O.J. 3175, qui a accueilli l’appel formé contre une décision du juge Ferguson accordant un arrêt des procédures. Pourvoi rejeté.
Peter Rosenthal et Charles C. Roach, pour l’appelant.
David Butt, pour l’intimée.
//Le juge Sopinka//
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
1 Le juge Sopinka -- Nous sommes d’accord avec les motifs exposés par le juge Doherty de la Cour d’appel (1996), 92 O.A.C. 345. En conséquence, le pourvoi est rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant: Roach, Schwartz & Associates, Toronto.
Procureur de l’intimée: Le procureur général de l’Ontario, Toronto.