COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. Riar, 2015 CSC 50, [2015] 3 R.C.S. 325 |
Date : 20151110 Dossier : 36449 |
Entre :
Gurminder Singh Riar
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Traduction française officielle
Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Brown
Motifs de jugement : (par. 1 à 2) |
La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Brown) |
R. c. Riar, 2015 CSC 50, [2015] 3 R.C.S. 325
Gurminder Singh Riar Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Riar
2015 CSC 50
No du greffe : 36449.
2015 : 10 novembre.
Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Brown.
en appel de la cour d’appel de l’ontario
Droit criminel — Preuve — Appréciation — Accusé déclaré coupable d’importation d’une drogue désignée et de possession de cette substance en vue d’en faire le trafic — Erreur commise par le juge du procès dans la qualification de la défense invoquée par l’accusé et dans l’appréciation du témoignage et de la crédibilité de ce dernier — Erreurs ayant privé l’accusé d’un procès équitable et entraîné une erreur judiciaire.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (les juges Laskin, van Rensburg et Benotto), 2015 ONCA 350, 334 O.A.C. 361, [2015] O.J. No. 2475 (QL), 2015 CarswellOnt 7013 (WL Can.), qui a confirmé la déclaration de culpabilité pour importation de cocaïne et pour possession de cocaïne en vue d’en faire le trafic prononcée contre l’accusé. Pourvoi accueilli.
James Lockyer et Lance Beechener, pour l’appelant.
Kevin Wilson et Howard Piafsky, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] La Juge en chef — Nous sommes tous d’avis que le pourvoi doit être accueilli, essentiellement pour les motifs du juge d’appel Laskin.
[2] La déclaration de culpabilité est écartée et un nouveau procès est ordonné.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant : Lockyer Campbell Posner, Toronto.
Procureur de l’intimée : Service des poursuites pénales du Canada, Toronto.