R. c. Mullins‐Johnson, [1998] 1 R.C.S. 977
William Mullins‐Johnson Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Mullins‐Johnson
No du greffe: 25860.
1998: 26 mai.
Présents: Les juges L’Heureux‐Dubé, Gonthier, McLachlin, Bastarache et Binnie.
en appel de la cour d’appel de l’ontario
Droit criminel ‐‐ Exposé au jury ‐‐ Juge du procès expliquant suffisamment au jury le point de vue de la défense.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (1996), 31 O.R. (3d) 660, 96 O.A.C. 212, 112 C.C.C. (3d) 117, [1996] O.J. No. 4459 (QL), qui a rejeté l’appel de l’accusé contre sa déclaration de culpabilité relative à une accusation de meurtre au premier degré. Pourvoi rejeté.
Michael Lomer, pour l’appelant.
Scott C. Hutchison et Philip Downes, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
1 Le juge L’Heureux‐Dubé ‐‐ Le présent pourvoi est formé de plein droit. Nous sommes tous d’avis de le rejeter pour les motifs exprimés par la Cour d’appel à la majorité.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant: Lomer, Frost, Toronto.
Procureur de l’intimée: Le ministère du Procureur général, Toronto.