Lawlor c. Royal, [1998] 3 R.C.S. 260
Mary Lawlor Appelante
c.
M. J. Oppenheim, c.a., fondé de pouvoir au Canada
pour Lloyd’s Non‑Marine Underwriters Intimé
et
Craig Royal Intimé
Répertorié: Lawlor c. Royal
No du greffe: 26212.
1998: 13 novembre.
Présents: Les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, McLachlin, Iacobucci et Bastarache.
en appel de la cour d’appel de terre-neuve
Assurance ‑‑ Assurance automobile ‑‑ Validité d’une police d’assurance -- La police a-t-elle été cédée ou annulée?
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de Terre-Neuve (1997), 153 Nfld. & P.E.I.R. 36, 475 A.P.R. 36, [1997] I.L.R. ¶1‑3487, [1997] N.J. No. 189 (QL), qui a infirmé un jugement du juge Wells (1996), 145 Nfld. & P.E.I.R. 1, 453 A.P.R. 1, [1997] I.L.R. ¶1‑3403, [1996] N.J. No. 236 (QL), qui avait conclu à la validité d’une police d’assurance automobile. Pourvoi accueilli.
Neil Finkelstein, Matthew P. Gottlieb et Glen L. C. Noel, pour l’appelante.
Philip J. Buckingham et Dennis N. Clarke, pour l’intimé Oppenheim.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
//Le juge Iacobucci//
1 Le juge Iacobucci ‑‑ Nous sommes tous d’avis qu’il y a lieu d’accueillir le présent pourvoi essentiellement pour les raisons exposées par le juge Wells de première instance, et pour celles du juge Mahoney, dissident en Cour d’appel de Terre-Neuve. La police d’assurance Lloyd’s était valide et était exécutoire en droit et elle n’a été ni cédée ni annulée. En outre, il n’y a eu aucune novation ayant pour effet de libérer Lloyd’s des obligations qui lui incombaient en vertu de la police qu’elle avait établie pour Royal.
2 En conséquence, le pourvoi est accueilli avec dépens dans notre Cour et en Cour d’appel, l’arrêt de la Cour d’appel est annulé et la décision du juge de première instance est rétablie.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelante: Davies, Ward & Beck, Toronto; Patterson, Palmer, Hunt, Murphy, St. John’s.
Procureurs de l’intimé Oppenheim: McInnes Cooper & Robertson, St. John’s.