COUR SUPRÊME DU CANADA
| Référence : R. c. A.G.W., 2018 CSC 9, [2018] 1 R.C.S. 263 |
Appel entendu: 16 février 2018 Jugement rendu : 16 février 2018 Dossiers : 37795 |
Entre :
A.G.W.
Appelant
et
Sa Majesté la Reine du chef de l’Alberta
Intimée
Traduction française officielle
Coram : Les juges Abella, Moldaver, Gascon, Côté et Brown
| Motifs de jugement : (par. 1) |
La juge Abella (avec l’accord des juges Moldaver, Gascon, Côté et Brown) |
R. c. A.G.W., 2018 CSC 9, [2018] 1 R.C.S. 263
A.G.W. Appelant
c.
Sa Majesté la Reine du chef de l’Alberta Intimée
Répertorié : R. c. A.G.W.
2018 CSC 9
No du greffe : 37795.
2018 : 16 février.
Présents : Les juges Abella, Moldaver, Gascon, Côté et Brown.
en appel de la cour d’appel de l’alberta
Droit criminel — Appels — Verdict déraisonnable — Interprétation erronée de la preuve — Accusé déclaré coupable d’agression sexuelle — Conclusion de la Cour d’appel portant que le juge du procès a bien évalué la preuve et que le verdict n’était pas déraisonnable — Déclaration de culpabilité confirmée.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (les juges Berger, Martin et Strekaf), 2017 ABCA 247, [2017] A.J. No. 808 (QL), 2017 CarswellAlta 1401 (WL Can.), qui a confirmé la déclaration de culpabilité pour agression sexuelle prononcée contre l’accusé. Pourvoi rejeté.
Jim Edgett, Dean Zuk et Andrew Stewart, pour l’appelant.
Julie Morgan, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] La juge Abella — L’appel est rejeté pour les motifs exposés par les juges majoritaires de la Cour d’appel.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant : Zuk Stewart Edgett Criminal Barristers, Calgary.
Procureur de l’intimée : Justice and Solicitor General, Appeals, Education & Prosecution Policy Branch, Calgary.