Kovach c. Colombie-Britannique (Workers’ Compensation Board), [2000] 1 R.C.S. 55
Le Workers’ Compensation Board
de la Colombie-Britannique Appelant
c.
Dr G.S. Singh Intimé
et
Frances Elizabeth Kovach Intimée
et entre
Dr G.S. Singh Appelant
c.
Frances Elizabeth Kovach Intimée
et
Le Workers’ Compensation Board
de la Colombie-Britannique Intimé
et
Le Workers’ Compensation Board de la Saskatchewan,
le Workers’ Compensation Board de la Nouvelle-Écosse,
le Workers’ Compensation Board de l’Alberta,
la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation
des accidents au travail du Nouveau‑Brunswick,
la United Association of Injured and Disabled Workers,
le Vernon Injured Workers Support Group, le Canadian Injured Workers’
Prince George, la Northern Vancouver Island Brain
Trauma Society et l’Ontario Network
of Injured Workers’ Groups Intervenants
Répertorié: Kovach c. Colombie-Britannique (Workers’ Compensation Board)
Référence neutre: 2000 CSC 3.
No du greffe: 25784.
2000: 20 janvier.
Présents: Le juge en chef McLachlin et les juges L’Heureux-Dubé, Gonthier, Iacobucci, Major, Bastarache et Binnie.
en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique
Accidents du travail -- Restriction au droit d’action -- Employé blessé au dos dans l’exercice de ses fonctions -- Employé éprouvant constamment des douleurs au dos -- Employé soumis à un traitement de qualité inférieure par le médecin qui l’a opéré -- Loi sur les accidents du travail interdisant l’action pour négligence intentée par l’employé contre le médecin.
Lois et règlements cités
Workers’ Compensation Act, R.S.B.C. 1979, ch. 437, art. 11.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (1998), 52 B.C.L.R. (3d) 98, 108 B.C.A.C. 283, 176 W.A.C. 283, 12 Admin. L.R. (3d) 180, [1999] 1 W.W.R. 498, [1998] B.C.J. No. 1245 (QL), qui a annulé un certificat délivré par le Workers’ Compensation Board. Pourvoi accueilli.
R. Mark Powers et Scott A. Nielsen, pour l’appelant le Workers’ Compensation Board de la Colombie-Britannique.
James M. Lepp et Abigail C. F. Turner, pour l’appelant Singh.
Scott B. Stewart et Sandra M. Katalinic, pour l’intimée Kovach.
Robert G. Richards, c.r., et Wayne P. Dale, pour l’intervenant le Workers’ Compensation Board de la Saskatchewan.
Janet E. Curry et Nancy L. MacCready-Williams, pour l’intervenant le Workers’ Compensation Board de la Nouvelle-Écosse.
Manoj Gupta, pour l’intervenant le Workers’ Compensation Board de l’Alberta.
Richard J. Tingley, c.r., pour l’intervenante la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail du Nouveau‑Brunswick.
James F. Sayre, pour les intervenants la United Association of Injured and Disabled Workers et autres.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
1 Le Juge en chef — Nous sommes tous d’avis, essentiellement pour les raisons exposées par le juge Donald de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, qu’il y a lieu d’accueillir le pourvoi, d’annuler l’arrêt de la Cour d’appel et de rétablir l’ordonnance dans laquelle le Workers’ Compensation Board a délivré un certificat en vertu de l’art. 11, l’appelant le Dr Singh ayant droit à ses dépens en notre Cour et dans les tribunaux d’instance inférieure.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant le Workers’ Compensation Board de la Colombie‑Britannique: Le Workers’ Compensation Board, Legal Services Department, Richmond.
Procureurs de l’appelant Singh: Harper Grey Easton, Vancouver.
Procureurs de l’intimée Kovach: Stewart & Company, Vancouver.
Procureurs de l’intervenant le Workers’ Compensation Board de la Saskatchewan: MacPherson Leslie & Tyerman, Regina.
Procureur de l’intervenant le Workers’ Compensation Board de la Nouvelle‑Écosse: Le Workers’ Compensation Board, Halifax.
Procureur de l’intervenant le Workers’ Compensation Board de l’Alberta: Le Workers’ Compensation Board, Legal Services Department, Edmonton.
Procureur de l’intervenante la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail du Nouveau‑Brunswick: La Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail, Saint-Jean, Nouveau-Brunswick.
Procureur des intervenants la United Association of Injured and Disabled Workers et autres: La Community Legal Assistance Society, Vancouver.