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COUR SUPRÊME DU CANADA

Référence : R. c. Collin, 2019 CSC 64

Appel entendu : 13 décembre 2019

Jugement rendu : 13 décembre 2019

Dossier : 38681

Entre :

Alexandre Collin

Appelant

 

et

 

Sa Majesté la Reine

Intimée

 

 

Coram: Les juges Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe et Martin.

Motifs de jugement :

(par. 1)

La juge Karakatsanis (avec l’accord des juges Côté, Brown, Rowe et Martin)

 

Avocats :

 

Karl-Emmanuel Harrison et Rita Magloé Francis, pour l’appelant.

Éric Bernier et Ariane Lacasse, pour l’intimée.

 

Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.

 

 

 


No 38681

 

Le 16 décembre 2019

 

December 16, 2019

 

 

 

Coram : Les juges Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe et Martin

 

Coram:  Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe and Martin JJ.

 

 

 

ENTRE :

Alexandre Collin

Appelant

- et -

Sa Majesté la Reine

Intimée

 

BETWEEN:

Alexandre Collin

Appellant

- and -

Her Majesty The Queen

Respondent

 

 

 

JUGEMENT

 

L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-10-006565-178, 2019 QCCA 887, daté du 17 mai 2019, a été entendu le 13 décembre 2019 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :

 

 

La juge Karakatsanis — Nous sommes d’avis que le juge de première instance a commis une erreur de droit quant au test applicable dans son analyse du lien de causalité. Nous sommes également convaincus que les conclusions factuelles retenues par le juge démontrent que la conduite dangereuse de l’accusé a contribué de façon appréciable aux lésions corporelles qu’a subies la victime. Comme la Cour d’appel, nous sommes d’avis qu’il faut inscrire une déclaration de culpabilité pour le chef de conduite dangereuse causant des lésions corporelles. L’appel est donc rejeté et l’arrêt de la Cour d’appel du Québec est confirmé.

 

JUDGMENT

 

The appeal from the judgment of the Court of Appeal of Quebec (Montréal), Number 500-10-006565-178, 2019 QCCA 887, dated May 17, 2019, was heard on December 13, 2019, and the Court on that day delivered the following judgment orally:

           

 

[translation]

Karakatsanis J. — We are of the view that the trial judge made an error of law as regards the applicable test in his analysis of causation. We are also satisfied that the findings of fact made by the judge show that the accused’s dangerous driving significantly contributed to the bodily harm suffered by the victim. We agree with the Court of Appeal that a conviction must be entered on the count of dangerous driving causing bodily harm. The appeal is therefore dismissed and the judgment of the Quebec Court of Appeal is affirmed.

 

 

 

 

 

 

 

J.C.S.C.

J.S.C.C.

 

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