COUR SUPRÊME DU CANADA |
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Référence : R. c. Slatter, 2020 CSC 36, [2020] 3 R.C.S. 592 |
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Appel entendu : 6 novembre 2020 Jugement rendu : 6 novembre 2020 Dossier : 38870 |
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Entre :
Sa Majesté la Reine Appelante
et
Thomas Slatter Intimé
- et -
Inclusion Canada (anciennement connue sous le nom d’Association canadienne pour l’intégration communautaire), Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes, Réseau d’action des femmes handicapées, ARCH Disability Law Centre, Barbra Schlifer Commemorative Clinic et Criminal Lawyers’ Association of Ontario Intervenants
Traduction française officielle |
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Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Karakatsanis, Brown, Rowe, Martin et Kasirer |
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Jugement unanime lu par : (par. 1 à 3) |
Le juge Moldaver |
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Sa Majesté la Reine Appelante
c.
Thomas Slatter Intimé
et
Inclusion Canada (anciennement connue sous le nom d’Association canadienne pour l’intégration communautaire),
Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes,
Réseau d’action des femmes handicapées,
ARCH Disability Law Centre,
Barbra Schlifer Commemorative Clinic et
Criminal Lawyers’ Association of Ontario Intervenants
Répertorié : R. c. Slatter
2020 CSC 36
No du greffe : 38870.
2020 : 6 novembre.
Présents : Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Karakatsanis, Brown, Rowe, Martin et Kasirer.
en appel de la cour d’appel de l’ontario
Droit criminel — Procès — Jugements — Motifs de jugement — Caractère suffisant des motifs — Preuve — Fiabilité et crédibilité — Témoin ayant une déficience intellectuelle ou développementale — Accusé déclaré coupable au procès d’avoir agressé sexuellement une plaignante ayant une déficience intellectuelle et développementale — Décision majoritaire de la Cour d’appel concluant à l’insuffisance des motifs parce qu’ils ne traitaient pas de la fiabilité du témoignage de la plaignante eu égard à la preuve d’expert concernant sa suggestibilité et qu’ils n’exposaient pas les raisons du rejet de la preuve de la défense — Décision majoritaire de la Cour d’appel écartant la déclaration de culpabilité et ordonnant la tenue d’un nouveau procès — Décision de la juge dissidente portant que les motifs du juge du procès permettaient un véritable examen en appel parce qu’ils traitaient adéquatement de la fiabilité du témoignage de la plaignante et parce que le rejet par le juge du procès de la preuve de la défense ressortait implicitement de son acceptation raisonnée du témoignage de la plaignante — Déclaration de culpabilité rétablie.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (les juges Doherty, Pepall et Trotter), 2019 ONCA 807, 148 O.R. (3d) 81, 452 D.L.R. (4th) 4, 58 C.R. (7th) 18, 382 C.C.C. (3d) 245, [2019] O.J. No. 5073 (QL), 2019 CarswellOnt 16055 (WL Can.), qui a annulé la déclaration de culpabilité pour agression sexuelle prononcée contre l’accusé et ordonné la tenue d’un nouveau procès. Pourvoi accueilli.
Jamie Klukach et Caitlin Sharawy, pour l’appelante.
Robert J. Reynolds et Mike Pretsell, pour l’intimé.
Janine Benedet, pour l’intervenante Inclusion Canada (anciennement connue sous le nom d’Association canadienne pour l’intégration communautaire).
Suzan E. Fraser, pour les intervenants Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes, Réseau d’action des femmes handicapées et ARCH Disability Law Centre.
Deepa Mattoo, pour l’intervenante Barbra Schlifer Commemorative Clinic.
Matthew R. Gourlay, pour l’intervenante Criminal Lawyers’ Association of Ontario.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] Le juge Moldaver — Nous sommes tous et toutes d’avis que l’appel doit être accueilli, pour les motifs exposés par la juge Pepall, auxquels nous souscrivons.
[2] Nous tenons simplement à souligner que, lorsque les tribunaux sont appelés à apprécier la crédibilité et la fiabilité du témoignage d’une personne ayant une déficience intellectuelle ou développementale, ils doivent hésiter à privilégier un témoignage d’expert attribuant des caractéristiques générales à cette personne, plutôt qu’à s’attacher à sa véracité et à ses capacités réelles démontrées par son aptitude à percevoir les événements en litige, à s’en rappeler et à les relater, à la lumière de l’ensemble de la preuve. Le fait d’accorder une trop grande importance à des généralisations risque de perpétuer des mythes et stéréotypes préjudiciables au sujet des personnes ayant des déficiences, situation qui est peu propice au processus de recherche de la vérité et qui crée des obstacles additionnels pour les gens qui demandent accès à la justice.
[3] En conséquence, nous accueillons l’appel et rétablissons la déclaration de culpabilité.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’appelante : Procureur général de l’Ontario, Toronto.
Procureurs de l’intimé : Reynolds O’Brien, Belleville; Pretsell, Davies, Thompson, Benton, Belleville.
Procureur de l’intervenante Inclusion Canada (anciennement connue sous le nom d’Association canadienne pour l’intégration communautaire) : Université de la Colombie-Britannique, Vancouver.
Procureurs des intervenants Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes, Réseau d’action des femmes handicapées et ARCH Disability Law Centre : Fraser Advocacy, Toronto.
Procureur de l’intervenante Barbra Schlifer Commemorative Clinic : Barbra Schlifer Commemorative Clinic, Toronto.
Procureurs de l’intervenante Criminal Lawyers’ Association of Ontario : Henein Hutchison, Toronto.