Jugements de la Cour suprême

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COUR SUPRÊME DU CANADA

Référence : R. c. W.O., 2021 CSC 8

 

Appel entendu : 19 février 2021

Jugement rendu : 19 février 2021

Dossier : 39245

 

Entre :

 

 

W.O.

Appelant

 

et

 

Sa Majesté la Reine

Intimée

 

Traduction française officielle

 

Coram : Les juges Côté, Brown, Rowe, Martin et Kasirer

Jugement unanime lu par:

(par. 1)

La juge Côté

 

 

Avocats :

 

R. Craig Bottomley et Mayleah Quenneville, pour l’appelant.

Vallery Bayly et Roger Pinnock, pour l’intimée.

 

 

Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.

 

 

 


No. 39245     

 

February 23, 2021

 

Le 23 février 2021

 

 

 

Coram:  Côté, Brown, Rowe, Martin and Kasirer JJ.

 

Coram : Les juges Côté, Brown, Rowe, Martin et Kasirer

 

 

 

BETWEEN:

W.O.

Appellant

- and -

Her Majesty The Queen

Respondent

 

ENTRE :

W.O.

Appelant

- et -

Sa Majesté la Reine

Intimée

 

 

 

JUDGMENT

 

The appeal from the judgment of the Court of Appeal for Ontario, Number C64887, 2020 ONCA 392, dated June 17, 2020, was heard on February 19, 2021, and the Court on that day delivered the following judgment orally:

 

 

Côté J. — We are all of the view that the appeal should be dismissed, substantially for the reasons of Hoy A.C.J.

 

 

JUGEMENT

 

L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C64887, 2020 ONCA 392, daté du 17 juin 2020, a été entendu le 19 février 2021 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :

 

[traduction]

La juge Côté — Nous sommes toutes et tous d’avis de rejeter l’appel, essentiellement pour les motifs exposés par la juge en chef adjointe Hoy.

 

 

 

J.S.C.C.

J.C.S.C.

 

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