COUR SUPRÊME DU CANADA |
|||
Référence : R. c. Vu, 2024 CSC 1
|
|
Appel entendu : 16 janvier 2024 Jugement rendu : 16 janvier 2024 Dossier : 40655 |
|
Entre : Sa Majesté le Roi Appelant
et
Soldat D.T. Vu Intimé
Traduction française officielle
Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Rowe, Martin, Jamal, O’Bonsawin et Moreau
|
|||
Jugement lu par : (par. 1 à 4)
|
Le juge en chef Wagner |
||
Majorité : |
Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Rowe, Martin, Jamal et Moreau
|
||
Dissidence :
|
La juge O’Bonsawin |
||
Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.
|
|
|
Sa Majesté le Roi Appelant
c.
Soldat D.T. Vu Intimé
Répertorié : R. c. Vu
2024 CSC 1
No du greffe : 40655.
2024 : 16 janvier.
Présents : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Rowe, Martin, Jamal, O’Bonsawin et Moreau.
en appel de la cour d’appel de la cour martiale du canada
Droit criminel — Agression sexuelle — Preuve — Appréciation — Accusé acquitté d’agression sexuelle par un juge militaire — Rejet par la Cour d’appel à la majorité de l’appel formé par la Couronne contre l’acquittement et conclusion des juges majoritaires portant que le juge militaire n’a pas omis d’effectuer une évaluation cumulative de l’ensemble de la preuve et qu’il n’a pas apprécié celle-ci au regard des mauvais principes juridiques — Acquittement confirmé.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada (le juge en chef Bell et les juges McVeigh et Trotter), 2023 CACM 2, 488 D.L.R. (4th) 631, [2023] A.C.A.C. no 2 (Lexis), 2023 CarswellNat 451 (WL), qui a confirmé le verdict d’acquittement prononcé par le juge militaire Pelletier, 2021 CM 4012, 2021 CarswellNat 9938 (WL). Pourvoi rejeté, la juge O’Bonsawin est dissidente.
Karl Lacharité et Dominic Martin, pour l’appelant.
Francesca Ferguson et Nooral Ahmed, pour l’intimé.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] Le juge en chef — L’intimé a été acquitté d’agression sexuelle devant la Cour martiale (2021 CM 4012). La Couronne a fait appel, plaidant que le juge militaire avait omis d’effectuer une évaluation cumulative de l’ensemble de la preuve et avait apprécié celle-ci au regard des mauvais principes juridiques. La Cour d’appel de la cour martiale a rejeté à la majorité l’appel de la Couronne (2023 CACM 2, 488 D.L.R. (4th) 631). La juge McVeigh, dissidente, aurait accueilli l’appel et ordonné un nouveau procès.
[2] La Couronne se pourvoit de plein droit devant notre Cour.
[3] La Cour est majoritairement d’avis que l’appel doit être rejeté, essentiellement pour les motifs exposés par les juges majoritaires de la Cour d’appel de la cour martiale. Le juge militaire a évalué la preuve de manière approfondie et cumulative. Il ressort du jugement dans son ensemble que ce dernier n’a pas adopté une approche fragmentaire ou étroite à l’égard de la preuve. De plus, nous ne sommes pas convaincus qu’il a appliqué les mauvais principes juridiques. Bien que nous soyons d’accord avec tous les juges de la Cour d’appel de la cour martiale pour dire que le juge militaire s’est livré à des conjectures inappropriées, nous partageons l’opinion des juges majoritaires portant que les commentaires en question n’ont pas miné les conclusions fondamentales de ce dernier.
[4] Pour sa part, la juge O’Bonsawin accueillerait l’appel pour les motifs exposés par la juge McVeigh, aux par. 39‑90 et 119‑126 (CanLII). En conséquence, l’appel est rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’appelant : Service canadien des poursuites militaires, Ottawa.
Procureur de l’intimé : Services d’avocats de la défense, Gatineau.