COUR SUPRÊME DU CANADA |
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Référence : R. c. D.F., 2024 CSC 14 |
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Appel entendu : 22 avril 2024 Jugement rendu : 22 avril 2024 Dossier : 40941 |
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Entre :
Sa Majesté le Roi Appelant
et
D.F. Intimé
Traduction française officielle
Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Côté, Rowe, Martin, Kasirer, Jamal, O’Bonsawin et Moreau
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Jugement lu par : (par. 1)
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Le juge en chef Wagner |
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Majorité :
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Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Côté, Martin, Kasirer, Jamal, O’Bonsawin et Moreau
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Dissidence :
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Le juge Rowe |
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Avocats :
Manasvin Goswami et Étienne Lacombe, pour l’appelant. Lance Beechener, pour l’intimé.
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Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.
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No. 40941
April 22, 2024 |
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Le 22 avril 2024 |
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Coram: Wagner C.J. and Karakatsanis, Côté, Rowe, Martin, Kasirer, Jamal, O’Bonsawin and Moreau JJ. |
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Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Côté, Rowe, Martin, Kasirer, Jamal, O’Bonsawin et Moreau |
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BETWEEN: His Majesty The King Appellant - and -
D.F. Respondent |
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ENTRE : Sa Majesté le Roi Appelant - et -
D.F. Intimé |
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JUDGMENT
The appeal from the judgment of the Court of Appeal for Ontario, Number C70499, 2023 ONCA 584, dated September 11, 2023, was heard on April 22, 2024, and the Court on that day delivered the following judgment orally:
The Chief Justice — For the reasons of Hourigan J.A., dissenting at the Ontario Court of Appeal, a majority of this Court would allow the appeal. Justice Rowe, dissenting, would have dismissed the appeal, relying on paras. 50 and 52 of the reasons of Monahan J.A. relating to the legal error of failure by the trial judge to provide sufficient reasons. Therefore, the appeal is allowed, and the convictions for sexual interference and sexual assault are restored.
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JUGEMENT
L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C70499, 2023 ONCA 584, daté du 11 septembre 2023, a été entendu le 22 avril 2024 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :
[traduction] Le juge en chef — Pour les motifs exposés par le juge Hourigan, dissident en Cour d’appel de l’Ontario, notre Cour est majoritairement d’avis d’accueillir l’appel. Le juge Rowe, dissident, aurait rejeté l’appel en s’appuyant sur les par. 50 et 52 des motifs du juge d’appel Monahan concernant l’erreur de droit du juge du procès, à savoir l’omission de fournir des motifs suffisants. En conséquence, l’appel est accueilli, et les déclarations de culpabilité pour contacts sexuels et agression sexuelle sont rétablies.
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C.J.C.
J.C.C.