Jugements de la Cour suprême

Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.

Roger Patrick Bilodeau                                                                                   Appelant

c.

Sa Majesté le Roi                                                                                                 Intimé

et

Procureur général de l’Ontario                                                                  Intervenant

Répertorié : R c. Bilodeau

2025 CSC 2

N^o du greffe : 41320.

2025 : 19 février.

Présents : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Côté, Rowe, Martin, Jamal et O’Bonsawin.

En appel de la cour d’appel de l’alberta

                    Droit criminel — Exposé au jury — Responsabilité en tant que participant — Fin commune illégale — Accusé impliqué dans une poursuite en voiture avec deux hommes — Accusé demandant à son fils adulte de venir l’aider et d’apporter un fusil — Poursuite dégénérant en confrontation et culminant par une fusillade au cours de laquelle le fils a abattu les deux hommes — Fils déclaré coupable de meurtre au deuxième degré et d’homicide involontaire coupable — Accusé déclaré coupable par un jury d’homicide involontaire coupable en tant que participant aux infractions du fils pour avoir formé avec ce dernier l’intention commune de poursuivre une fin illégale à savoir la possession d’une arme dans un dessein dangereux et la commission de voies de fait — Accusé faisant appel de sa déclaration de culpabilité au motif que le juge du procès a fait erreur en droit dans son exposé au jury en donnant des instructions insuffisantes quant aux éléments des infractions présentées comme constituant l’intention commune illégale, en donnant des instructions erronées au jury quant à la responsabilité potentielle de l’accusé en tant que participant et en instruisant le jury sur l’exception à la règle du ouï-dire relative aux coconspirateurs — Cour d’appel concluant que les instructions du juge du procès au jury ne contenaient aucune erreur préjudiciable — Déclarations de culpabilité confirmées.

                    POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (les juges Slatter, Pentelechuk et Antonio), 2024 ABCA 148, 70 Alta. L.R. (7th) 180, 437 C.C.C. (3d) 475, [2024] 8 W.W.R. 48, [2024] A.J. No. 498 (Lexis), 2024 CarswellAlta 1100 (WL), qui a confirmé les déclarations de culpabilité pour homicide involontaire coupable prononcées contre l’accusé. Pourvoi rejeté.

                    Caitlin A. Dick, pour l’appelant.

                    Matthew Griener, pour l’intimé.

                    Samuel Greene, pour l’intervenant.

                    Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

[1]                              Le juge en chef — Nous sommes toutes et tous d’avis que l’appel doit être rejeté, essentiellement pour les motifs exposés par les juges majoritaires de la Cour d’appel de l’Alberta (2024 ABCA 148, 70 Alta. L.R. (7th) 180). En conséquence, l’appel est rejeté.

                    Jugement en conséquence.

                    Procureurs de l’appelant : Deborah Hatch Law, Edmonton.

                    Procureur de l’intimé : Alberta Crown Prosecution Service, Edmonton.

                    Procureur de l’intervenant : Ministère du Procureur général, Toronto.