Jugements de la Cour suprême

Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.

Sa Majesté le Roi                                                                                             Appelant

c.

Soon Hyong Kwon                                                                                               Intimé

Répertorié : R. c. Kwon

2025 CSC 11

N^o du greffe : 41322.

2025 : 27 mars.

Présents : Les juges Rowe, Martin, Kasirer, O’Bonsawin et Moreau.

en appel de la cour d’appel de la saskatchewan

                    Droit criminel — Agression sexuelle — Éléments de l’infraction — Capacité à consentir — Preuve — Preuve circonstancielle — Inférence selon laquelle la plaignante n’avait pas la capacité de consentir aux rapports sexuels avec l’accusé tirée par la juge du procès à partir d’une preuve circonstancielle — Accusé déclaré coupable d’agression sexuelle par la juge du procès — Cour d’appel concluant à l’unanimité que la juge du procès a commis une erreur en s’appuyant sur un raisonnement stéréotypé — Juges majoritaires de la Cour d’appel concluant qu’aucune preuve légalement admissible ne permettait de déclarer l’accusé coupable, annulant la déclaration de culpabilité et inscrivant un acquittement — Juge dissident convenant que la juge du procès a commis une erreur, mais concluant qu’un nouveau procès constituerait la réparation convenable — Nouveau procès ordonné.

                    POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan (les juges Barrington-Foote, Drennan et Tholl), 2024 SKCA 50, 438 C.C.C. (3d) 196, [2024] 8 W.W.R. 1, [2024] S.J. No. 144 (Lexis), 2024 CarswellSask 190 (WL), qui a annulé la déclaration de culpabilité pour agression sexuelle prononcée contre l’accusé et inscrit un acquittement. Pourvoi accueilli, le juge Rowe est dissident.

                    Anthony B. Gerein, pour l’appelant.

                    Matthew J. Schmeling et Elise T. von Holwede, pour l’intimé.

                    Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

[1]               La juge Moreau — Il s’agit d’un appel de plein droit à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan. L’intimé a été déclaré coupable d’agression sexuelle. Il a fait appel de sa déclaration de culpabilité.

[2]               La Cour d’appel a unanimement décidé que la juge du procès a commis des erreurs révisables dans son traitement du témoignage de l’intimé ainsi que dans son analyse de la défense de croyance sincère mais erronée au consentement. S’exprimant pour la majorité, les juges Barrington‑Foote et Drennan ont conclu que le verdict était déraisonnable et ont inscrit un acquittement. Le juge Tholl, dissident, aurait annulé la déclaration de culpabilité et ordonné un nouveau procès.

[3]               Devant notre Cour, la Couronne soutient que les juges majoritaires ont fait erreur en concluant que le verdict était déraisonnable. Notre Cour, à la majorité, est d’avis d’accueillir le pourvoi, essentiellement pour les motifs du juge Tholl. Le juge Rowe aurait rejeté le pourvoi, substantiellement pour les motifs des juges majoritaires de la Cour d’appel.

[4]               En conséquence, le pourvoi est accueilli et un  nouveau procès est ordonné.

                    Jugement en conséquence.

                    Procureur de l’appelant : Bureau du procureur général de la Saskatchewan, Regina.

                    Procureurs de l’intimé : McDougall Gauley, Regina.