Jugements de la Cour suprême

r. c. gillespie, [1988] 2 R.C.S. 653

Kenneth Wayne Gillespie                               Appelant

c.

Sa Majesté La Reine                                   Intimée

répertorié: r. c. gillespie

N^o du greffe: 20617.

1988: 14 décembre.

Présents: Les juges McIntyre, Lamer, Wilson, L'Heureux‑Dubé et Sopinka.

en appel de la cour d'appel de la colombie‑britannique

          Droit criminel ‑‑ Agression sexuelle ‑‑ Défense de croyance honnête mais erronée au consentement aux rapports sexuels ‑‑ Aucune directive du juge du procès relativement à cette défense ‑‑ Pourvoi rejeté.

          POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique qui a rejeté un appel d'une déclaration de culpabilité prononcée par le juge Cashman de la Cour de comté. Pourvoi rejeté.

1.           Bruce Laughton, pour l'appelant.

2.                       Elizabeth Bennett, pour l'intimée.

        Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

3.                       Le juge McIntyre‑‑Le pourvoi est rejeté.

           Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Rankin & Company, Vancouver.

Procureur de l'intimée: Le ministère du Procureur général de la Colombie‑Britannique, Vancouver.