Jugements de la Cour suprême

Informations sur la décision

R. c. Bayard

Collection Jugements de la Cour suprême
Date 1989-03-22
Recueil [1989] 1 RCS 425
Numéro de dossier 21096
Juges Wilson, Bertha; La Forest, Gérard V.; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret
En appel de Colombie-Britannique
Sujets Droit criminel
Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 21096

Contenu de la décision

R. c. Bayard, [1989] 1 R.C.S. 425

 

Louis Pierre Bayard    Appelant

 

c.

 

Sa Majesté La Reine  Intimée

 

Répertorié:  R. c. Bayard

 

No du greffe:  21096.

 

1989:  22 mars.

 

Présents:  Les juges Wilson, La Forest, Sopinka, Gonthier et Cory.

 

en appel de la cour d'appel de la colombie‑britannique

 

                   Droit criminel ‑‑ Défense ‑‑ Exposé au jury ‑‑ Légitime défense ‑‑ Aucune erreur dans l'exposé du juge sur l'utilisation de force excessive.

 

                   POURVOI de plein droit contre un arrêt de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique (1988), 29 B.C.L.R. (2d) 366, qui a accueilli un appel à l'encontre d'un acquittement de meurtre au second degré et ordonné un nouveau procès.  Pourvoi accueilli.

 

                   Stanley J. Tessmer, pour l'appelant.

 

                   James T. McBride et Colin Sweeney, pour l'intimée.

 

                   Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

 

                   Le juge Wilson ‑‑ Le pourvoi est accueilli essentiellement pour les raisons données en dissidence par le juge Lambert de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique et le verdict d'acquittement est rétabli.

 

                   Jugement en conséquence.

 

                   Procureur de l'appelant:  Stanley J. Tessmer, Vancouver.

 

                   Procureur de l'intimée:  Le ministre du Procureur général de la Colombie‑Britannique, Vancouver.

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