Court suprême du Canada
Boyce Construction (Ottawa) Ltd. c. Loeb, [1978] 1 R.C.S. 1095
Date: 1977-05-12
Boyce Construction (Ottawa) Limited (Défenderesse) (Plaignant) Appelante;
et
David B. Loeb et Joyce Loeb (Demandeurs) Intimés.
1977: 12 mai.
Présents: Les juges Judson, Ritchie, Spence, Pigeon et Dickson.
EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.
Contrat—Dommages-intérêts—Rupture de garantie—Acte de vente.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario[1] qui a accueilli un appel d’une décision du juge Moorhouse qui a rejeté une action en dommages-intérêts pour rupture de garantie et d’engagement. Pourvoi rejeté.
John J. Nesbitt, c.r., pour l’appelante.
Walter B. Williston, c.r., et D.M.J. Rock, pourles intimés.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
LE JUGE JUDSON—Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Maîtres Williston et Rock. Nous sommes tous d’avis que la Cour d’appel en est venue à la bonne conclusion. Le pourvoi est rejeté avec dépens.
Pourvoi rejeté avec dépens.
Procureurs de l’appelante: Hewitt, Hewitt, Nesbitt, Reid, McDonald & Tierney, Ottawa.
Procureurs des intimés: Soloway, Wright, Houston, Greenberg, O’Grady & Morin, Ottawa.