Cour Suprême du Canada
Netupsky et al. c. Hamilton et al., [1970] R.C.S. 203
Date: 1969-10-21
Boris Netupsky et Netupsky Engineering Company Limited (Demandeurs) Appelants;
et
Gerald Hamilton, faisant affaires sous les nom et raison sociale de Gerald Hamilton and Associates, et ladite firme Gerald Hamilton and Associates (Défendeurs) Intimés.
1969: les 8, 9 et 10 octobre; 1969: le 21 octobre.
Présents: Le Juge en Chef Cartwright et les Juges Martland, Judson, Spence et Pigeon.
EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE
Contrat—Exécution partielle par demandeurs—Action en dommages pour violation de contrat—Demande reconventionnelle pour perte subie—Répudiation par les demandeurs acceptée par les défendeurs.
APPEL d’un jugement de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique[1], infirmant un jugement du Juge Gregory. Appel rejeté.
W.J. Wallace, c.r., et J.T. Law, pour les demandeurs, appelants.
[Page 204]
John G. Alley, pour les défendeurs, intimés.
Le jugement de la Cour a été rendu par
LE JUGE EN CHEF—Le présent pourvoi est à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique1 prononcé le 16 mai 1969, par lequel un appel du jugement du Juge Gregory, rendu le 31 mai 1968, a été accueilli, l’action rejetée et la demande reconventionnelle accueillie.
L’action était en dommages-intérêts pour violation de contrat. La défense et la demande reconventionelle étaient fondées sur l’allégation suivante, savoir qu’alors que le contrat n’était que partiellement exécuté, il a été répudié par les demandeurs et cette répudiation a été acceptée par les défendeurs.
Le Juge d’appel Maclean a rédigé les motifs de l’arrêt unanime de la Cour d’appel. Nous sommes si complètement d’accord avec ces motifs qu’il nous suffit de les faire nôtres sans rien y ajouter.
Le pourvoi est rejeté avec dépens.
Appel rejeté avec dépens.
Procureurs des demandeurs, appelants: Bull, Housser et Tupper, Vancouver.
Procureurs des défendeurs, intimés: Davis, Hossie, Campbell, Brazier et McLorg, Vancouver.