Cour suprême du Canada
MacMillan Bloedel (Alberni) Ltd. et al. c. British Columbia Hydro & Power Authority et al., [1975] 1 R.C.S. 263
Date: 1973-10-19
MacMillan Bloedell (Alberni) Limited et MacMillan Bloedell Industries Limited (Demanderesses) Appelantes;
et
British Columbia Hydro & Power Authority, Basil Van Horne et Alex Brayden (Défendeurs) Intimés;
et
Windsor Construction (1962) Ltd. et Roy David Adams (Défendeurs) Intimés.
1973: les 16, 17, 18 et 19 octobre; 1973: le 19 octobre.
Présents: Le Juge en chef Fauteux et les Juges Abbott, Martland, Judson, Ritchie, Spence, Pigeon, Laskin et Dickson.
EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE
Négligence—Opérations de dynamitage causent la chute d’une ligne de transmission sur un câble de hauban—Décharge électrique dans le hauban provoque un incendie de forêt—Action en dommages-intérêts.
APPEL et APPEL INCIDENT à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie‑Britannique[1] infirmant en partie un jugement du Juge Rae. Appel de MacMillan Bloedell et appel incident de l’intimé Adams accueillis.
J.J. Robinette, c.r., et D. Shaw, pour les demanderesses, appelantes.
J.J. Fitzpatrick, c.r., A. McEachern et R.B. Harvey, pour les défendeurs British Columbia Hydro et Van Horne, intimés et appelants par appel incident.
H.J. Grey, c.r., et R. Weddigen, pour le défendeur Brayden, intimé et appelant par appel incident.
J.W. Horn, pour le défendeur Adams, intimé et appelant par appel incident.
[Page 264]
Le jugement de la Cour a été rendu par
LE JUGE EN CHEF (oralement)—Les questions en litige dans le présent appel, dans l’appel incident et dans les requêtes en modification soulèvent principalement des questions de fait; soit, déterminer si, oui ou non, les différents intimés étaient tenus, par suite de leur négligence envers l’appelante, suivant la responsabilité de chacun, entre eux, de contribuer à la perte et si l’appelante a pris toutes les mesures raisonnables pour atténuer sa perte. Ces questions ont toutes été complètement débattues. Nous sommes tous d’avis que la preuve appuyait amplement les conclusions du savant juge de première instance et nous souscrivons à ses motifs et conclusions sur ces divers points.
La réclamation en dommages-intérêts de l’appelante pour les frais d’abattage d’arbres morts et de reboisement soulève une question de droit. Nous sommes d’accord avec la décision du savant juge de première instance sur ce point.
En fin de compte, l’appel de l’appelante et l’appel incident de l’intimé Adams sont accueillis, l’arrêt de la Cour d’appel est infirmé et le jugement du juge de première instance est rétabli. L’appelante a droit à ses dépens en cette Cour et en Cour d’appel contre les intimés British Columbia Hydro & Power Authority, Basil Van Horne et Alex Brayden. L’intimé Adams a droit à ses dépens en cette Cour et en Cour d’appel contre ces intimés. Les requêtes présentées par les intimés British Columbia Hydro & Power Authority, Basil Van Horne et Alex Brayden en vue de modifier l’arrêt de la Cour d’appel sont rejetées, avec dépens payables à l’appelante.
Jugement en conséquence.
Procureurs des appellantes: Davis & Co., Vancouver.
Procureurs de l’intimé Alex Brayden: Harper, Grey, Easton & Co., Vancouver.
Procureurs des intimés British Columbia Hydro & Power Authority et Basil Van Horne: Russell & DuMoulin, Vancouver.
[Page 265]
Procureurs de l’intimée Windsor Construction Co.: Macdonald, Russell & Kowarsky, Vancouver.