R. c. Hare, [1989] 2 R.C.S. 1065
John Gordon Hare, Robert Thomas Dyer,
Geraldine McCreight, Margaret McCreight Appelants
c.
Sa Majesté La Reine Intimée
Répertorié: R. c. Hare
Nos du greffe: 20752, 20694, 20621, 21127.
1989: 2 novembre.
Présents: Les juges Lamer, Wilson, La Forest, Sopinka, Gonthier, Cory et McLachlin.
en appel de la cour d'appel de l'ontario
Droit criminel ‑‑ Verdict imposé ‑‑ Homicide involontaire coupable ‑‑ Le juge du procès a‑t‑il eu tort d'imposer un verdict d'acquittement?
Jurisprudence
Arrêts appliqués: États‑Unis d'Amerique c. Shephard, [1977] 2 R.C.S. 1067; Mezzo c. La Reine, [1986] 1 R.C.S. 802; R. c. Monteleone, [1987] 2 R.C.S. 154.
POURVOIS contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario[1], qui a accueilli l'appel du ministère public contre le verdict d'acquittement des appelants prononcé à l'égard d'accusations d'homicide involontaire coupable. Pourvois rejetés.
Christopher Hicks, pour l'appelant Hare.
David Harris, pour l'appelant Dyer.
Keith E. Wright, pour l'appelante Geraldine McCreight.
M. Block, pour l'appelante Margaret McCreight.
W. J. Blacklock, pour l'intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
Le juge Lamer ‑‑ Nous sommes tous d'avis qu'en vertu des règles énoncées dans les arrêts Shephard, Mezzo et, plus récemment, Monteleone, la Cour d'appel n'a pas commis d'erreur en ordonnant un nouveau procès, dans les circonstances particulières de l'affaire. Par conséquent, les pourvois sont rejetés.
Jugement en conséquence.
Procureur de l'appelant Hare: Christopher Hicks, Toronto.
Procureurs de l'appelant Dyer: Carter, McCombs and Minden, Toronto.
Procureur de l'appelant Geraldine McCreight: Keith E. Wright, Toronto.
Procureurs de l'appelante Margaret McCreight: Stephen Price & Associates, Toronto.
Procureur de l'intimée: Le ministère du Procureur général de l'Ontario, Toronto.