Cour suprême du Canada
Sciara c. Ministre de la Main-d’œuvre et de l’Immigration, [1976] 1 R.C.S. 386
Date: 1975-01-28
Pietro Sciara Appelant;
et
Le Ministre de la Main-d’œuvre et de l’Immigration Intimé.
1974: le 18 octobre; 1975: le 28 janvier.
Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Judson, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz et de Grandpré.
EN APPEL DE LA COUR D’APPEL FÉDÉRALE
Le jugement de la Cour a été rendu par
LE JUGE MARTLAND—Le présent appel a été plaidé en même temps que celui dans l’affaire Prata c. Le Ministre de la Main-d’œuvre et de l’Immigration. Les questions soulevées sont identiques à celles de l’appel Prata. Pour les motifs donnés dans cette dernière affaire, je suis d’avis de rejeter l’appel.
Appel rejeté.
Procureur de l’appelant: A.H.J. Zaitlin, Montréal.
Procureur de l’intimé: D.S. Thorson, Ottawa.