Cour suprême du Canada
Dupont c. R., [1978] 1 R.C.S. 1017
Date: 1977-11-23
Lucien Dupont Appelant;
et
Sa Majesté La Reine Intimée.
1977: 23 novembre.
Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz, Estey et Pratte.
EN APPEL DE LA DIVISION D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME DE L’ALBERTA
Droit criminel—Inculpation d’avoir volontairement placé du poison de telle manière qu’il puisse être facilement consommé par des bestiaux—Conclusion du juge de première instance que «volontairement» implique une mauvaise intention—Instruction erronée—Code criminel, S.R.C. 1970, c. C-34, art. 386(1) et 400b).
POURVOI contre un arrêt de la Division d’appel de la Cour suprême de l’Alberta qui a annulé l’acquittement de l’appelant et ordonné un nouveau procès portant sur des accusations d’avoir mis en danger la vie de bestiaux, contrairement au par. 400b) du Code criminel. Pourvoi rejeté.
L.L. Ross, pour l’appelant.
P.S. Chrumka, c.r., pour l’intimée.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
LE JUGE EN CHEF—Me Chrumka, nous n’avons pas besoin de vous entendre. Nous sommes du même avis que la Cour d’appel de l’Alberta et ce pourvoi doit donc être rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant: M. Harradence & Co., Calgary.
Procureur de l’intimée: P.S. Chrumka, Calgary.