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COUR SUPRÊME DU CANADA
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Référence : R. c. Dowe, [2008] 3 R.C.S. 109, 2008 CSC 55 |
Date : 20081017 Dossier : 32493 |
Entre :
Michael Gordon Dowe
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Traduction française officielle
Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Deschamps, Fish, Charron et Rothstein
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Motifs de jugement : (par. 1) |
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La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges Deschamps, Fish, Charron et Rothstein) |
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R. c. Dowe, [2008] 3 R.C.S. 109, 2008 CSC 55
Michael Gordon Dowe Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Dowe
Référence neutre : 2008 CSC 55.
No du greffe : 32493.
2008 : 17 octobre.
Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Deschamps, Fish, Charron et Rothstein.
en appel de la cour d’appel de la nouvelle‑écosse
Droit criminel — Preuve — Complices — Corroboration — Erreur du juge du procès au sujet de la corroboration n’ayant pas d’incidence sur le résultat — Rétablissement de l’acquittement de l’accusé à l’égard de l’introduction par effraction.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Nouvelle‑Écosse (les juges Bateman, Cromwell et Fichaud) (2007), 260 N.S.R. (2d) 306, 831 A.P.R. 306, 228 C.C.C. (3d) 75, [2007] N.S.J. No. 525 (QL), 2007 CarswellNS 584, 2007 NSCA 128, qui a annulé l’acquittement de l’accusé à l’égard de l’introduction par effraction et ordonné la tenue d’un nouveau procès. Pourvoi accueilli.
Roger A. Burrill et Robert M. Gregan, pour l’appelant.
William D. Delaney, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] La Juge en chef — Nous sommes tous d’avis qu’il y a lieu d’accueillir l’appel pour les motifs exposés par le juge Thomas Cromwell, de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’appelant : Nova Scotia Legal Aid, Halifax.
Procureur de l’intimée : Nova Scotia Public Prosecution Service (Appeals Branch), Halifax.