R. c. C. (C.M.), [1991] 3 R.C.S. 683
C.M.C. Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. C. (C.M.)
No du greffe: 22403.
1991: 3 décembre.
Présents: Les juges Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin et Iacobucci.
en appel de la cour d'appel de la nouvelle-écosse
Droit criminel ‑‑ Menaces ‑‑ Un agent de sécurité de petite taille touche le bras de l'appelant ‑‑ L'appelant lui répond des obscénités et menace de lui casser la gueule ‑‑ L'appelant est arrêté pour avoir proféré une menace ‑‑ La réaction de l'appelant à l'attaque est-elle justifiée?
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Nouvelle‑Écosse (1991), 102 N.S.R. (2d) 39, qui a rejeté l'appel interjeté contre une déclaration de culpabilité prononcée par le juge Niedermayer du Tribunal pour adolescents. Pourvoi rejeté.
Chandra Cosine, pour l'appelant.
Robert Hagell, pour l'intimée.
//Le juge Cory//
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
Le juge Cory ‑‑ Même si l'on tient pour acquis que l'agent de sécurité n'avait aucune raison de toucher le bras de C.M.C., le juge du procès a conclu que la réaction de ce dernier était déraisonnable et excessive. Cette conclusion est étayée par la preuve. L'agent de sécurité était une jeune femme de 5 pieds 3 pouces. C.M.C. l'a menacée, en prononçant des obscénités, de lui casser la gueule. Elle avait peur de C.M.C. et elle a pris la menace au sérieux. La menace, accompagnée d'un geste, était en effet excessive et déraisonnable. La Cour d'appel, à la majorité, n'a pas fait d'erreur et le pourvoi doit être rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureur de l'appelant: Chandra Cosine, Halifax.
Procureur de l'intimée: Le ministère du Procureur général, Halifax.