R. c. Babinski, [1992] 3 R.C.S. 467
Richard Raymond Babinski Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Babinski
No du greffe: 22622.
1992: 4 novembre.
Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka et Iacobucci.
en appel de la cour d'appel de l'ontario
Droit constitutionnel ‑‑ Charte des droits ‑‑ Admissibilité de la preuve ‑‑ Déconsidération de l'administration de la justice ‑‑ Violation du droit à l'assistance d'un avocat ‑‑ Déclaration de l'accusé écartée à bon droit.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1991), 50 O.A.C. 341, 67 C.C.C. (3d) 187, 8 C.R.R. (2d) 378, qui a accueilli l'appel interjeté par le ministère public contre l'acquittement de l'accusé relativement à une accusation de meurtre* au premier degré et ordonné la tenue d'un nouveau procès. Pourvoi rejeté.
Jack Gemmell, pour l'appelant.
Jay L. Naster, pour l'intimée.
//Le juge en chef Lamer//
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
Le juge en chef Lamer ‑‑ Nous sommes prêts à rendre jugement séance tenante. Comme la Cour d'appel, nous jugeons qu'il devrait y avoir un nouveau procès, pour les motifs qu'elle énonce, sauf pour ce qui est de celui qui a trait à l'admissibilité de la déclaration, le juge L'Heureux-Dubé étant dissidente sur ce point seulement. Nous souscrivons à la décision du juge du procès de l'exclure. Comme la Cour d'appel, le juge L'Heureux-Dubé est d'avis que la déclaration n'a pas été exclue à bon droit.
Le pourvoi est donc rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureur de l'appelant: Jack Gemmell, Toronto.
Procureur de l'intimée: Le ministère du Procureur général, Toronto.