| Coram : Les juges LeBel, Abella et Cromwell |
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Coram: LeBel, Abella and Cromwell JJ. |
| ENTRE :
Centre hospitalier régional du Suroît du Centre de santé et des services sociaux du Suroît, André Monette, en sa qualité de directeur du service de la psychiatrie du CSSS du Suroît et Normand Kingsley, en sa qualité de directeur des services professionnels du CSSS du Suroît
Demandeurs
- et -
Collectif de défense des droits de la Montérégie (C.D.D.M.), Lise Brouard et D.L.
Intimés |
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BETWEEN:
Centre hospitalier régional du Suroît du Centre de santé et des services sociaux du Suroît, André Monette, en sa qualité de directeur du service de la psychiatrie du CSSS du Suroît and Normand Kingsley, en sa qualité de directeur des services professionnels du CSSS du Suroît
Applicants
- and -
Collectif de défense des droits de la Montérégie (C.D.D.M.), Lise Brouard and D.L.
Respondents |
| JUGEMENT La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-020284-105, 2011 QCCA 826, daté du 3 mai 2011, est rejetée avec dépens. |
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JUDGMENT The application for leave to appeal from the judgment of the Court of Appeal of Quebec (Montréal), Number 500-09-020284-105, 2011 QCCA 826, dated May 3, 2011, is dismissed with costs. |