Coram : Les juges LeBel, Abella et Cromwell |
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Coram: LeBel, Abella and Cromwell JJ. |
ENTRE : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (en faveur de Yanick Bouchard et autres) Demanderesse - et - Ville de Laval et Association des pompiers de Laval Intimées |
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BETWEEN: Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (en faveur de Yanick Bouchard et autres) Applicant - and - Ville de Laval and Association des pompiers de Laval Respondents |
JUGEMENT La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéros 500-09-019546-092 et 500-09-019561-091, 2011 QCCA 2041, daté du 3 novembre 2011, est rejetée avec dépens. |
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JUDGMENT The application for leave to appeal from the judgment of the Court of Appeal of Quebec (Montréal), Numbers 500-09-019546-092 and 500-09-019561-091, 2011 QCCA 2041, dated November 3, 2011, is dismissed with costs. |