ENTRE : Luc Vallée Demandeur - et - Léna Thibault, en sa qualité de syndic de la Chambre de la sécurité financière et Chambre de la sécurité financière (Comité de discipline) Intimées |
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BETWEEN: Luc Vallée Applicant - and - Léna Thibault, en sa qualité de syndic de la Chambre de la sécurité financière and Chambre de la sécurité financière (Comité de discipline) Respondents |
JUGEMENT La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-021735-113, 2013 QCCA 535, daté du 22 mars 2013, est rejetée avec dépens en faveur de l’intimée Léna Thibault, en sa qualité de syndic de la Chambre de la sécurité financière. |
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JUDGMENT The application for leave to appeal from the judgment of the Court of Appeal of Quebec (Montréal), Number 500-09-021735-113, 2013 QCCA 535, dated March 22, 2013, is dismissed with costs to the respondent Léna Thibault, en sa qualité de syndic de la Chambre de la sécurité financière. |