| Coram : Les juges LeBel, Karakatsanis et Wagner |
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Coram: LeBel, Karakatsanis and Wagner JJ. |
| ENTRE :
Martine Labossière
Demanderesse
- et -
Université de Montréal et Commission d’accès à l’information
Intimées |
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BETWEEN:
Martine Labossière
Applicant
- and -
University of Montreal and Commission d’accès à l’information
Respondents |
| JUGEMENT La requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve est accueillie. La requête pour l’émission de brefs de certiorari et de prohibition est rejetée. La requête pour que des preuves déposées ne soient pas détruites ou autrement rendues inutilisables est rejetée. Il est ordonné au greffe de retourner au juge Cameron de la Cour du Québec les six cédéroms déposés par la demanderesse et maintenus sous scellés. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-023688-138, 2013 QCCA 1282, daté du 25 juillet 2013, est rejetée sans dépens. |
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JUDGMENT The motion to adduce new evidence is granted. The motion for writs of certiorari and prohibition is dismissed. The motion for an order that the adduced evidence not be destroyed or otherwise rendered unusable is dismissed. The Registry shall return to Judge Cameron of the Court of Québec the six sealed CD-ROMs that were filed by the applicant. The application for leave to appeal from the judgment of the Court of Appeal of Quebec (Montréal), Number 500-09-023688-138, 2013 QCCA 1282, dated July 25, 2013, is dismissed without costs. |