| Coram : Les juges LeBel, Karakatsanis et Wagner |
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Coram: LeBel, Karakatsanis and Wagner JJ. |
| ENTRE :
Association des parents de l’école Rose-des-vents et Joseph Pagé en son propre nom et en celui de tous les citoyens canadiens qui résident à l’ouest de la rue Main dans la ville de Vancouver dont la première langue apprise et encore comprise est le français, ou qui ont reçu leur instruction au niveau primaire en français au Canada, ou dont un enfant a reçu ou reçoit son instruction au niveau primaire ou secondaire en français au Canada
Demandeurs
- et -
Ministère de l’Éducation de la province de la Colombie-Britannique, Procureur général de la Colombie-Britannique et Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique
Intimés |
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BETWEEN:
Association des parents de l’école Rose-des-vents and Joseph Pagé in his name and in the name of all citizens of Canada residing west of Main Street in the City of Vancouver whose first language learned and still understood is French, or who have received their primary school instruction in Canada in French, or of whom any child has received or is receiving primary or secondary school instruction in French in Canada
Applicants
- and -
Ministry of Education of British Columbia, Attorney General of British Columbia and Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique
Respondents |
| JUGEMENT La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA040429, 2013 BCCA 407, daté du 20 septembre 2013, est accueillie avec dépens selon l’issue de la cause. Les parties seront invitées à déposer dans les quinze jours de l’autorisation de pourvoi, des observations écrites n’excédant pas 10 pages relativement au rôle et au statut du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique en appel, notamment si ce dernier devrait être une partie appelante plutôt qu’un intimé. |
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JUDGMENT The application for leave to appeal from the judgment of the Court of Appeal for British Columbia (Vancouver), Number CA040429, 2013 BCCA 407, dated September 20, 2013, is granted with costs in the cause. The parties will be invited to file, within 15 days of the granting of leave, written submissions of not more than 10 pages regarding the role and status of the Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique in the appeal, and in particular whether it should be an appellant rather than a respondent. |