| Coram : Les juges Abella, Karakatsanis et Brown |
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Coram: Abella, Karakatsanis and Brown JJ. |
| ENTRE :
Marie-Ève Éthier
Demanderesse
- et -
Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada, Commission des lésions professionnelles, Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (anciennement Commission de la santé et de la sécurité du travail) et Procureure générale du Québec
Intimées |
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BETWEEN:
Marie-Ève Éthier
Applicant
- and -
Canadian National Railway Company, Commission des lésions professionnelles, Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (formerly known as Commission de la santé et de la sécurité du travail) and Attorney General of Québec
Respondents |
| JUGEMENT La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Québec), numéro 200-09-008261-148, 2015 QCCA 1996, daté du 2 décembre 2015, est rejetée avec dépens. |
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JUDGMENT The application for leave to appeal from the judgment of the Court of Appeal of Quebec (Québec), Number 200-09-008261-148, 2015 QCCA 1996, dated December 2, 2015, is dismissed with costs. |