| ENTRE :
Pascal Croteau
Demandeur
- et -
Comité de révision, Josée Forget, Martin Pham Dinh et Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais
Intimés |
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BETWEEN:
Pascal Croteau
Applicant
- and -
Comité de révision, Josée Forget, Martin Pham Dinh and Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais
Respondents |
| JUGEMENT La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-027986-181, 2019 QCCA 111, daté du 25 janvier 2019, est rejetée avec dépens en faveur des intimés, Comité de révision, Martin Pham Dinh et Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais. |
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JUDGMENT The application for leave to appeal from the judgment of the Court of Appeal of Quebec (Montréal), Number 500-09-027986-181, 2019 QCCA 111, dated January 25, 2019, is dismissed with costs to the respondents, Comité de révision, Martin Pham Dinh and Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais. |