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ENTRE :
Groupe Maison Candiac inc.
Demanderesse
- et -
Procureur général du Canada et Centre
québécois du droit de l’environnement
Intimés
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BETWEEN:
Groupe Maison Candiac inc.
Applicant
- and -
Procureur général du Canada and Québec
Environmental Law Centre
Respondents
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JUGEMENT
La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel
fédérale, numéro A-279-18, 2020 CAF 88, daté du 15 mai 2020, est rejetée
avec dépens en faveur de l’intimé, procureur général du Canada.
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JUDGMENT
The application for leave to appeal from the judgment of the Federal Court of Appeal, Number A-279-18, 2020 CAF 88, dated May 15, 2020, is dismissed with costs to the respondent, Attorney General of
Canada.
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