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Contenu de la décision
No. 34482
December 8, 2011
Le 8 décembre 2011
Coram: Deschamps, Fish and Karakatsanis JJ.
Coram : Les juges Deschamps, Fish et Karakatsanis
BETWEEN:
John C. Turmel
Applicant
- and -
CBC (Dragons’ Den)
Respondent
ENTRE :
John C. Turmel
Demandeur
- et -
CBC (Dragons’ Den)
Intimée
JUDGMENT
The application for leave to appeal from the judgment of the Court of Appeal for Ontario, Numbers C53732 and C52849, 2011 ONCA 519, dated July 12, 2011, is dismissed with costs.
JUGEMENT
La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéros C53732 et C52849, 2011 ONCA 519, daté du 12 juillet 2011, est rejetée avec dépens.
J.S.C.C.
J.C.S.C.
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