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Contenu de la décision
No. 34223
October 20, 2011
Le 20 octobre 2011
Coram: McLachlin C.J. and Deschamps and Rothstein JJ.
Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Deschamps et Rothstein
BETWEEN:
Ernest Cardinal and
William James Cardinal
Applicants
- and -
Her Majesty the Queen
Respondent
ENTRE :
Ernest Cardinal et
William James Cardinal
Demandeurs
- et -
Sa Majesté la Reine
Intimée
JUDGMENT
The application for leave to appeal from the judgment of the Court of Appeal of Alberta (Edmonton), Numbers 1003-0328-A and 1003-0329-A, 2011 ABCA 72, dated March 1, 2011, is dismissed without costs.
JUGEMENT
La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d'appel de l’Alberta (Edmonton), numéros 1003-0328-A et 1003-0329-A, 2011 ABCA 72, daté du 1er mars 2011, est rejetée sans dépens.
C.J.C.
J.C.C.
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