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Contenu de la décision
No. 34313
October 20, 2011
Le 20 octobre 2011
Coram: McLachlin C.J. and Deschamps and Abella JJ.
Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Deschamps et Abella
BETWEEN:
Vivek Gupta
Applicant
- and -
Her Majesty the Queen
Respondent
ENTRE :
Vivek Gupta
Demandeur
- et -
Sa Majesté la Reine
Intimée
JUDGMENT
The application for leave to appeal from the judgment of the Court of Appeal for Ontario, Number C53339, dated May 16, 2011, is dismissed without costs.
JUGEMENT
La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C53339, daté du 16 mai 2011, est rejetée sans dépens.
C.J.C.
J.C.C.
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