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Contenu de la décision
No. 34546
April 5, 2012
Le 5 avril 2012
Coram: Deschamps, Fish and Karakatsanis JJ.
Coram : Les juges Deschamps, Fish et Karakatsanis
BETWEEN:
Ian Verner Macdonald
Applicant
- and -
Canadian Broadcasting Corporation and Warren Kinsella
Respondents
ENTRE :
Ian Verner Macdonald
Demandeur
- et -
Société Radio-Canada et
Warren Kinsella
Intimés
JUDGMENT
The application for leave to appeal from the judgment of the Court of Appeal for Ontario, Number C50795, 2011 ONCA 652, dated October 19, 2011, is dismissed with costs.
JUGEMENT
La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C50795, 2011 ONCA 652, daté du 19 octobre 2011, est rejetée avec dépens.
J.S.C.C.
J.C.S.C.
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