| Coram : Les juges LeBel, Fish et Cromwell |
|
Coram: LeBel, Fish and Cromwell JJ. |
| ENTRE :
Robert Brossard
Demandeur
- et -
Pierre Péladeau, ès qualités, Fabrique de la Paroisse de la Nativité de la Ste-Vierge, La Maison Léonie Paradis, Diocèse de Saint-Jean-Longueuil, Fabrique de la Paroisse de Notre-Dame-de-Bonsecours (appelée maintenant Fabrique de la Paroisse de la Résurrection), Oratoire St-Joseph, Basilique Ste-Anne-de-Beaupré, Les Prêtres du Sacré-Cœur, Missions des Pères Jésuites, L’œuvre Pontificale de la Propagation de la Foi, L’œuvre Pontificale de Saint-Pierre-Apôtre au Canada et Les Sœurs Missionnaires de l’Immaculée-Conception
Intimés |
|
BETWEEN:
Robert Brossard
Applicant
- and -
Pierre Péladeau, ès qualités, Fabrique de la Paroisse de la Nativité de la Ste-Vierge, La Maison Léonie Paradis, Diocèse de Saint-Jean-Longueuil, Fabrique de la Paroisse de Notre-Dame-de-Bonsecours (now known as Fabrique de la Paroisse de la Résurrection), Oratoire St-Joseph, Basilique Ste-Anne-de-Beaupré, Les Prêtres du Sacré-Coeur, Missions des Pères Jésuites, L’œuvre Pontificale de la Propagation de la Foi, L’œuvre Pontificale de Saint-Pierre-Apôtre au Canada and Les Sœurs Missionnaires de l’Immaculée-Conception
Respondents |
| JUGEMENT La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-021247-101, 2011 QCCA 444, daté du 7 mars 2011, est rejetée avec dépens. La requête des intimés pour des dépens spéciaux au montant de 15 000 $ est rejetée. |
|
JUDGMENT The application for leave to appeal from the judgment of the Court of Appeal of Quebec (Montréal), Number 500-09-021247-101, 2011 QCCA 444, dated March 7, 2011, is dismissed with costs. The respondents’ motion for special costs in the amount of $15,000 is dismissed. |