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Contenu de la décision
No 34765
Le 27 septembre 2012
September 27, 2012
Coram : Les juges Deschamps, Fish et Karakatsanis
Coram: Deschamps, Fish and Karakatsanis JJ.
ENTRE :
Robert Gravel
Demandeur
- et -
Telus Communications Inc.
Intimée
BETWEEN:
Robert Gravel
Applicant
- and -
Telus Communications Inc.
Respondent
JUGEMENT
La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel fédérale, numéros A-265-11 et A-266-11, 2012 CAF 43, daté du 8 février 2012, est rejetée avec dépens.
JUDGMENT
The application for leave to appeal from the judgment of the Federal Court of Appeal, Numbers A-265-11 and A-266-11, 2012 FCA 43, dated February 8, 2012, is dismissed with costs.
J.C.S.C.
J.S.C.C.
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