Syed Joe Ahmad v. Athabasca Tribal Council Ltd. et al.
Collection
Demandes d'autorisation
Date
2011-04-14
Numéro de dossier
34052
Juges
LeBel, Louis; Deschamps, Marie; Charron, Louise
Notes
Renseignements sur les dossiers de la Cour : 34052
Contenu de la décision
No. 34052
April 14, 2011
Le 14 avril 2011
Coram: LeBel, Deschamps and Charron JJ.
Coram : Les juges LeBel, Deschamps et Charron
BETWEEN:
Syed Joe Ahmad
Applicant
- and -
Athabasca Tribal Council Ltd. and
Jim Boucher
Respondents
ENTRE :
Syed Joe Ahmad
Demandeur
- et -
Athabasca Tribal Council Ltd. et
Jim Boucher
Intimés
JUDGMENT
The application for leave to appeal from the judgment of the Court of Appeal of Alberta (Edmonton), Number 1003-0018-AC, 2010 ABCA 341, dated November 17, 2010, is dismissed with costs.
JUGEMENT
La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Edmonton), numéro 1003-0018-AC, 2010 ABCA 341, daté du 17 novembre 2010, est rejetée avec dépens.
J.S.C.C.
J.C.S.C.
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