LeBel, Louis; Abella, Rosalie Silberman; Cromwell, Thomas Albert
Notes
Renseignements sur les dossiers de la Cour : 34656
Contenu de la décision
No. 34656
May 31, 2012
Le 31 mai 2012
Coram: LeBel, Abella and Cromwell JJ.
Coram : Les juges LeBel, Abella et Cromwell
BETWEEN:
Trace Foundation
Applicant
- and -
Michel Chossudovsky
Respondent
ENTRE :
Trace Foundation
Demanderesse
- et -
Michel Chossudovsky
Intimé
JUDGMENT
The application for leave to appeal from the judgment of the Court of Appeal of Quebec (Montréal), Number 500-09-020774-105, 2011 QCCA 2325, dated December 8, 2011, is dismissed with costs.
JUGEMENT
La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-020774-105, 2011 QCCA 2325, daté du 8 décembre 2011, est rejetée avec dépens.
J.S.C.C.
J.C.S.C.
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