ENTRE : Nicholas Smith, fondé de pouvoir au Canada pour les souscripteurs de Lloyd’s Demandeur - et - Marie Audet, Pierre Audet, 9073-5671 Québec inc. et Jacques-André Thibault Intimés ET ENTRE : Nicholas Smith, fondé de pouvoir au Canada pour les souscripteurs de Lloyd’s Demandeur - et - Marie Audet, 9073-5671 Québec inc. et Jacques-André Thibault Intimés ET ENTRE : Nicholas Smith, fondé de pouvoir au Canada pour les souscripteurs de Lloyd’s Demandeur - et - Pierre Audet, Jacques-André Thibault et 9073-5671 Québec inc. Intimés - et - Transamerica Life Canada, Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec et Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec Intervenants |
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BETWEEN: Nicholas Smith, fondé de pouvoir au Canada pour les souscripteurs de Lloyds Applicant - and - Marie Audet, Pierre Audet, 9073-5671 Québec inc. and Jacques-André Thibault Respondents AND BETWEEN: Nicholas Smith, fondé de pouvoir au Canada pour les souscripteurs de Lloyd’s Applicant - and - Marie Audet, 9073-5671 Québec inc. and Jacques-André Thibault Respondents AND BETWEEN: Nicholas Smith, fondé de pouvoir au Canada pour les souscripteurs de Lloyd’s Applicant - and - Pierre Audet, Jacques-André Thibault and 9073-5671 Québec inc. Respondents - and - Transamerica Life Canada, Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec and Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec Interveners |
JUGEMENT La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéros 500-09-021042-106, 500-09-021044-102 et 500-09-021045-109, 2012 QCCA 1746, daté du 27 septembre 2012, est rejetée avec dépens en faveur des intimés Marie Audet et Pierre Audet. |
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JUDGMENT The application for leave to appeal from the judgment of the Court of Appeal of Quebec (Montréal), Numbers 500-09-021042-106, 500-09-021044-102 and 500-09-021045-109, 2012 QCCA 1746, dated September 27, 2012, is dismissed with costs to the respondents Marie Audet and Pierre Audet. |