| Coram : Les juges LeBel, Karakatsanis et Wagner |
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Coram: LeBel, Karakatsanis and Wagner JJ. |
| ENTRE :
Marius Drexeler
Demandeur
- et -
Procureur général du Québec, Ville de Montréal et Service de police de la Ville de Montréal
Intimés
- et -
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et Commissaire à la déontologie policière
Intervenants |
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BETWEEN:
Marius Drexeler
Applicant
- and -
Attorney General of Quebec, City of Montreal and Service de police de la Ville de Montréal
Respondents
- and -
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse and Commissaire à la déontologie policière
Interveners |
| JUGEMENT La requête en vue d’ajouter une partie est rejetée. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-022734-123, 2012 QCCA 1666, daté du 10 septembre 2012, est rejetée sans dépens. |
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JUDGMENT The motion to add a party is dismissed. The application for leave to appeal from the judgment of the Court of Appeal of Quebec (Montréal), Number 500-09-022734-123, 2012 QCCA 1666, dated September 10, 2012, is dismissed without costs. |