Demandes d'autorisation

Informations sur la décision

J.C.B. c. H.J.C., et al.

Collection Demandes d'autorisation
Date 2015-07-09
Numéro de dossier 36408
Juges Abella, Rosalie Silberman; Karakatsanis, Andromache; Côté, Suzanne
En appel de Alberta
Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 36408

Contenu de la décision

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

No. 36408     

 

 

July 9, 2015

 

Le 9 juillet 2015

 

 

 

Coram:  Abella, Karakatsanis and Côté JJ.

 

Coram : Les juges Abella, Karakatsanis et Côté

 

 

 

BETWEEN:

J.C.B.

Applicant

- and -

H.J.C. and A.L.C.

Respondents

 

ENTRE :

J.C.B.

Demandeur

 

- et -

H.J.C. et A.L.C.

Intimés

 

 

 

JUDGMENT

 

The application for leave to appeal from the judgment of the Court of Appeal of Alberta (Calgary), Numbers 1301-0192-AC and 1301-0347-AC, 2015 ABCA 90, dated March 2, 2015, is dismissed with costs to the respondent H.J.C.

 

JUGEMENT

 

La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d'appel de l’Alberta (Calgary), numéros 1301-0192-AC et 1301-0347-AC, 2015 ABCA 90, daté du 2 mars 2015, est rejetée avec dépens en faveur de l’intimé H.J.C.

 

 

 

J.S.C.C.

J.C.S.C.

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