Elroy Ellis c. Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario
Collection
Demandes d'autorisation
Date
2016-10-13
Numéro de dossier
37076
Juges
Abella, Rosalie Silberman; Karakatsanis, Andromache; Brown, Russell
En appel de
Ontario
Notes
Renseignements sur les dossiers de la Cour : 37076
Contenu de la décision
No. 37076
October 13, 2016
Le 13 octobre 2016
Coram: Abella, Karakatsanis and Brown JJ.
Coram : Les juges Abella, Karakatsanis et Brown
BETWEEN:
Elroy Ellis
Applicant
- and -
Ontario College of Teachers
Respondent
ENTRE :
Elroy Ellis
Demandeur
- et -
Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
Intimé
JUDGMENT
The application for leave to appeal from the judgment of the Court of Appeal for Ontario, Number M46295, dated April 27, 2016, is dismissed with costs.
JUGEMENT
La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro M46295, daté du 27 avril 2016, est rejetée avec dépens.
J.S.C.C.
J.C.S.C.
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